Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement et l'administration des territoires ruraux, l'avenir de la PAC et les négociations à l'OMC, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de budget 2003, notamment les contrats territoriaux d'exploitation, la forêt et la pêche, Sénat le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement, la construction, l'accession à la propriété et sur les difficultés du secteur locatif privé, Strasbourg le 26 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 décembre 1999, sur le soutien de l'Etat pour la recherche sur le génome humain et l'appel à la générosité du public à l'occasion du 13ème Téléthon.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur le contrat triennal État-région Alsace-Strasbourg et le respect des engagements européens en faveur de Strasbourg comme siège du Parlement européen, au Sénat le 20 février et à l'Assemblée nationale le 12 mars 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le redressement économique, les statuts de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris, Palais de l'Elysée, le 31 décembre 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, les difficultés économiques du Tarn, la décentralisation et l'"exigence morale" des Albigeois, à la mairie d'Albi le 28 septembre 1982.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LES ATOUTS DE L'AVEYRON, SON DESENCLAVEMENT ROUTIER, L'ELEVAGE ET L'INTEGRATION DU DEPARTEMENT DANS LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DU GRAND SUD OUEST, SALLE DES FETES DE RODEZ, LE 16 NOVEMBRE 1979.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur le développement économique de l'Ariège dans le cadre du plan du grand Sud-Ouest, à l'hôtel de ville de Saint-Girons, le 15 novembre 1979.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, sur le développement de l'économie ariégeoise dans le cadre du plan du Grand Sud-Ouest, à l'hôtel de ville de Foix, le 15 novembre 1979.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR L' IMPORTANCE DE LA STABILITE INSTITUTIONNELLE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A PAPEETE, POLYNESIE, LE 19 JUILLET 1979.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR L'ASSEMBLEE TERRITORIALE, LA STABILITE INSTITUTIONNELLE ET LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, PAPEETE, LE 19 JUILLET 1979.

Déclaration

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