Aide de l'État

Aide de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise financière et économique, au Sénat le 19 février 2009.

Déclaration

Le financement des PME

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Grégoire Chertok  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Philippe Pouletty  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. L'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.

Communiqué

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "La Croix" le 17 février 2009, sur la situation économique internationale, la question du protectionnisme et sur le déficit chronique du commerce extérieur de la France.

Interview Article

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, dans "Aujourd'hui en France" du 12 février 2009, sur l'accusation de protectionnisme portée contre la France et sur la concerttion au niveau européen à propos des plans de relance.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique, le soutien à l'emploi, l'investissement public et la suppression de la taxe professionnelle, Lestrem le 16 février 2009.

Déclaration

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réévaluation de l'ampleur de la crise économique mondiale, l'aide de la France à l'industrie automobile et le maintien de la décision de suspension des cultures d'OGM, Bruxelles le 13 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de MM. François Fillon, Premier ministre et Herman Van Rompuy, Premier ministre de Belgique, sur les relations franco-belges, la gestion européenne de la crise économique, le rapprochement de Fortis et de BNPParibas et sur le soutien de l'Etat français à l'industria automobile, Paris le 12 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 février 2009, sur la gestion des dommages causés par la tempête Klaus dans les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Communiqué

Rapport de la Commission de contrôle du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Décret n° 99-79 du 5 février 1999 - article 13)- Aides attribuées de 1999 à 2003 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Loup Arnaud  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à RMC Info le 17 février 2009, sur les négociations en cours en Guadeloupe, au lendemain d'une poussée de tension des manifestations.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France Info le 16 février 2009, sur la nécessité de coordonner les plans de relance européens.

Interview

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