Texte intégral
Le ministre de la défense et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ont présenté une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial.
La réforme du ministère de la défense se met en place selon le calendrier prévu : conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers redéploiements territoriaux ont été mis en oeuvre à l'été 2009.
La plus grande attention a été portée à l'accompagnement social des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts: 97% d'entre eux sont aujourd'hui reclassés ; 1500 départs volontaires ont été accompagnés ; une agence de reconversion de la défense a été créée pour assurer le suivi de l'ensemble de ces personnels.
Un plan d'accompagnement territorial a permis d'anticiper avec les collectivités locales les nécessaires efforts d'adaptation et de mutation : cinq contrats de redynamisation de sites de défense ont été signés avec les partenaires locaux sur les sites de Givet, d'Arras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon.
Les autres instruments du plan d'accompagnement territorial ont également été mis en oeuvre, qu'il s'agisse du dispositif de cession des emprises aux collectivités territoriales à l'euro symbolique, de mesures d'exonération fiscale et sociale pour les entreprises afin de favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques dans ces territoires, de l'intégration de plusieurs sites dans les zones pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, ou du programme de relocalisation d'administrations.
En outre, un fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de l'année.
La réforme du ministère de la défense se met en place selon le calendrier prévu : conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les premiers redéploiements territoriaux ont été mis en oeuvre à l'été 2009.
La plus grande attention a été portée à l'accompagnement social des personnels concernés par ces dissolutions ou transferts: 97% d'entre eux sont aujourd'hui reclassés ; 1500 départs volontaires ont été accompagnés ; une agence de reconversion de la défense a été créée pour assurer le suivi de l'ensemble de ces personnels.
Un plan d'accompagnement territorial a permis d'anticiper avec les collectivités locales les nécessaires efforts d'adaptation et de mutation : cinq contrats de redynamisation de sites de défense ont été signés avec les partenaires locaux sur les sites de Givet, d'Arras, de Barcelonnette, de Provins-Sourdun et de Briançon.
Les autres instruments du plan d'accompagnement territorial ont également été mis en oeuvre, qu'il s'agisse du dispositif de cession des emprises aux collectivités territoriales à l'euro symbolique, de mesures d'exonération fiscale et sociale pour les entreprises afin de favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques dans ces territoires, de l'intégration de plusieurs sites dans les zones pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale, ou du programme de relocalisation d'administrations.
En outre, un fonds d'accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de l'année.