Rapport d'information (...) sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse

Le Grenelle de l'environnement a institué le bonus-malus écologique pour les voitures, le plan de relance de l'économie a instauré la prime à la casse pour les véhicules anciens. Le présent rapport propose une évaluation de la mise en oeuvre de ces dispositifs et analyse leur efficacité sur les ventes d'automobiles, leur coût budgétaire et leur impact sur les émissions de CO2 sur le secteur des transports. Il constate que ces dispositifs ont contribué à soutenir le secteur de l'industrie automobile dont l'activité a été fortement perturbée par la crise économique, en 2008 et 2009. Favorisant les véhicules propres", ils ont cependant entraîné une dégradation du solde budgétaire, du fait d'un coût global évalué à 620 millions d'euros en 2009. Des expériences étrangères ont montré que les pays qui ont mis en place un dispositif de soutien, ont préservé leur marché automobile de l'effondrement. Le rapporteur préconise notamment de ne pas sortir prématurément de la prime à la casse pour ne pas enrayer la reprise et propose de fusionner le bonus et le superbonus dans un dispositif durable, centré sur le retrait des véhicules anciens du marché."