Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 7 décembre 2000, sur les difficultés de fonctionnement de la justice liées notamment à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et les affaires concernant des personnalités politiques.

Interview

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Le programme d'action du ministère de la justice en faveur des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Accès au droit et à la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Steinmann  ;  Isabelle Roux-Trescases  ;  Nicole Verger  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'évolution des métiers de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2002

La judiciarisation de l'économie

Avis

Auteur(s) :  Jean-Paul Noury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mars 2004

Haut de page