Républiquefrançaise
Aide à l'innovation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Clotilde Valter ; Fabrice Mattatia ; Premier ministre ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Remis le 7 octobre 2014
Déclaration
20 octobre 2014
9 octobre 2014
2 octobre 2014
Communiqué
3 septembre 2014
23 juillet 2014
18 juin 2014
26 mai 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Corinne Erhel ; Laure de La Raudière ; Assemblée nationale. Commission des affaires économiques
Remis le 14 mai 2014
7 mai 2014
29 avril 2014
27 mars 2014