Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN Notre invitée ce matin, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Bonjour.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous savez ce que je vais faire, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Et oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN Je vais vous montrer
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je connais la liste
JEAN-JACQUES BOURDIN Ne levez pas les yeux au ciel, je vais vous montrer une liste simplement
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je connais le papier.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les mesures décidées vous connaissez le papier les mesures décidées par François FILLON et annoncées mercredi. Alors je vois, pour les entreprises, pour les particuliers, une longue liste, une longue liste, je descends, je descends, je descends, et au bout simplement je vois juste une petite phrase, « un effort supplémentaire de réduction des dépenses de lEtat en 2012. » 1 milliard en 2012, sur 11 milliards. Ça veut dire quoi ça ? Ça veut dire que lEtat ne fait pas deffort pour réduire ses dépenses ? Ça veut dire que tous les efforts sont demandés, à qui, aux citoyens et aux entreprises ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, cest tout le contraire. Leffort de lEtat il est permanent et il est engagé depuis plusieurs années. Ça sappelle, par exemple, la révision générale des politiques publiques, ça sappelle le non-remplacement d1 fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite, ça sappelle la revue, la mise en revue
JEAN-JACQUES BOURDIN Sauf quune partie de largent va à revaloriser le traitement des fonctionnaires
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET La mise en revue de toutes les dépenses de lEtat, elle est en cours, ça cest un effort supplémentaire à lexistant. Vous ne pouvez pas
JEAN-JACQUES BOURDIN Je regarde moi
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Evidemment, mais vous prenez la liste des nouvelles mesures annoncées hier, vous savez bien que ce nest pas le tout et lensemble de leffort, et que leffort de lEtat il est permanent, ça pose assez de problèmes par ailleurs, cest assez compliqué à mettre en oeuvre par ailleurs, pour quil faille le souligner.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, on va parler du chômage, on va parler des mesures qui concernent directement votre secteur dactivité, dintervention, le transport, le logement, mais jai dautres chiffres à vous donner, ça ce sont des chiffres qui sont très sérieux puisque ce sont les données Eurostat sur les 5 ans de présidence de Nicolas SARKOZY. Alors, je regarde et cest un comparatif entre la France et lAllemagne. Sur lemploi, en 2006, taux de chômage en Allemagne 10,3, en France 9,2, nous étions en avance. Aujourdhui, 2011, 7,1 en Allemagne, 9,8 en France.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais les Allemands ont commencé avant nous un mouvement de réformes nécessaires
JEAN-JACQUES BOURDIN Ils ont été bien meilleurs que nous, oui.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ils lont fait plusieurs années avant nous. Regardez la réforme des retraites, ils lont fait plusieurs années avant nous. Ça ne veut pas dire quon ne peut pas les rattraper et les dépasser aujourdhui. Cest tout le sens des efforts qui sont aujourdhui demandés aux Français, cest le sens de la réforme des retraites, cest le sens de laction qui est mise en place par le gouvernement. Les Allemands font la démonstration quon peut le faire. On a été devant eux, on pourra repasser devant eux.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, les déficits publics, tiens ! Quand je compare lAllemagne et la France, ce sont les années SARKOZY, encore une fois, que je compare. 2006, lécart de déficits publics avec lAllemagne était de 0,7 de PIB, il est aujourdhui de 3,5 points de PIB en notre défaveur.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, je voudrais vous donner un chiffre. Pour la première fois, au premier semestre 2011, nous avons recréé des emplois industriels en France. Ça fait 10 ans que les emplois industriels disparaissent de manière continue.
JEAN-JACQUES BOURDIN On y revenir sur lemploi et le chômage.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Pour toutes sortes de raisons. Pour la première fois, grâce à tout ce qui a été mis en place en faveur de lindustrie, et vous vous en êtes fait lécho souvent, parce que je sais que vous êtes sensible à cette dimension-là, pour la première fois nous recréons des emplois industriels, nous inversons la tendance.
JEAN-JACQUES BOURDIN Je suis sensible à lavenir des PME, de ce pays.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest donc possible. Ce nest pas facile, ça ne se fait pas dun coup de baguette magique, mais cest possible. Je voudrais revenir sur les mesures qui ont été annoncées
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, alors attendez, je finis et puis on va revenir sur les mesures. La dette publique, parce que cest important la dette publique, je regarde. En 2006 lécart de dette publique était en faveur de la France, en faveur de la France en 2006, en 2011, 10 points décart entre lAllemagne et la France, en notre défaveur.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. LAllemagne a fait un mouvement de réformes
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors que lAllemagne a eu la crise comme nous !
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET LAllemagne a engagé un mouvement de réformes avant nous.
JEAN-JACQUES BOURDIN A traversé une crise comme nous.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais, vous avez raison de souligner le rôle de la crise dans tout ça. Moi_ je voudrais vous rappeler les chiffres du budget 2009. Le budget 2009 il était prévu à 1,7% de déficit, il était construit comme ça, donc on était sur le chemin du rééquilibrage des finances publiques, cétait avant la crise de LEHMAN BROTHERS, avant la crise financière. Cest vrai quon a fini 2009 à 7,5 de déficit, la crise est passée par là. Lenjeu de toutes les mesures que nous prenons en ce moment cest de redresser la barre, après la crise, et de faire en sorte que les Français, que la France soit préparée au rebond, soit préparée à lavenir. Je voudrais revenir sur les mesures qui ont été annoncées, sur lensemble des mesures. Il y a une grille de lecture à ces mesures. Quand vous regardez toutes les mesures et que vous en faites la somme, 83% des mesures sappliquent soit aux personnes qui ont un capital important, soit aux personnes qui ont des gros revenus, soit aux entreprises. Je le dis, parce que jai feuilleté la presse ce matin, et jai limpression que ça na pas été suffisamment perçu. Je ne dis pas que cest indolore, je ne dis pas que cest facile pour tout le monde et je ne dis pas quil ny en aura pas pour chacun. On parlait ce matin dans la presse de la taxe sur les sodas
JEAN-JACQUES BOURDIN Je ne vais pas vous parler de ça, moi je vous parle des mutuelles, tiens
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais dire attendez je voudrais dire que cette série de mesures, qui ne sont pas des mesures faciles à prendre, ont été construites pour toucher, pour lessentiel, des personnes qui en ont les moyens. Voilà. Cest ça que je voudrais vous dire. Et je reviens Jean- Jacques
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, est-ce que vous augmentez les impôts ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je reviens, Jean-Jacques BOURDIN, sur ce que je viens de dire, ce ne sont pas des mesures faciles à prendre. Pourquoi ? Cest plus facile dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards. Tous les Français qui nous écoutent le savent. Cest plus facile de dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards. Cest pourtant économiser 10 milliards dont on a besoin aujourdhui pour protéger les Français contre la crise de la dette.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les économies cest nous qui allons les faire, tous, on est bien daccord Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Tous collectivement, mais enfin on essaye de sorganiser pour ce soit les personnes qui ont les moyens qui puissent les faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Nos mutuelles, taxe sur la mutualité, sur les mutuelles. Ce matin javais le patron de la Mutualité Française, il me disait « conséquence, une augmentation de 5% des cotisations mutuelles pour 2012. » Voilà la conséquence. 1,2 milliard deuros deffort, demandé à qui ? Aux Français. A nous.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui, en gardant un différentiel entre ce quon appelle les produits responsables et les produits non-responsables, les produits responsables étant ceux qui ne demandent pas le remboursement des forfaits et des franchises.
JEAN-JACQUES BOURDIN Dites-moi, les efforts quon demande à tous les Français sont des efforts définitifs, ce nest pas provisoire ces efforts-là. Laugmentation du coût du tabac cest définitif, laugmentation, la taxe sur les mutuelles, les conséquences .
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non, enfin ça dépend Jean-Jacques.
JEAN-JACQUES BOURDIN Je vous dis ça parce que
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Lobjectif cest de revenir dans le chemin de léquilibre des finances publiques. Lobjectif cest celui de sappliquer la règle dor que nous voudrions faire voter et que les socialistes ne veulent pas entendre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça, on va y revenir.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Au passage je voudrais vous dire quelque chose.
JEAN-JACQUES BOURDIN Allez-y, dites-moi.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais vous faire remarquer que si au moment de la crise on avait mis en oeuvre les mesures qui étaient proposées par les socialistes, la dette, aujourdhui, elle serait bien pire que ce quelle est. Vous citiez les chiffres tout à lheure, par rapport à lAllemagne, si on avait mis en oeuvre la baisse de la TVA ou la nationalisation des banques, comme ils le proposaient, la dette aujourdhui elle serait bien pire. Ce nest pas 10 milliards quil faudrait trouver.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous pensez quon va être obligé daugmenter la TVA, et la CSG, dans les mois qui viennent, franchement ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ecoutez, on vient de sorganiser pour faire 10 milliards déconomies, dont la France a besoin, pour protéger les Français contre la crise de la dette, sans toucher à la TVA et à la CSG, à tout ce que vous dites
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour linstant.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Sans peser de manière uniforme, et donc forcément injuste, sur lensemble des Français en essayant de faire en sorte que leffort se reporte dabord sur ceux qui en ont le mieux les moyens.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, est-ce quon augmente les impôts, là à travers est-ce que vous pensez que cest une augmentation dimpôts déguisée, franchement ? Soyons francs Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non
JEAN-JACQUES BOURDIN Non, on naugmente pas les taxes, on naugmente pas les impôts donc ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Une augmentation dimpôts, vous avez cité, une augmentation dimpôts ça aurait été si on augmentait de manière uniforme limpôt sur le revenu.
JEAN-JACQUES BOURDIN Pas daugmentation dimpôts, même si certaines taxes sont augmentées. Et, dites-moi, cest de la rigueur ou pas ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest une politique de rigueur, non plus ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET La rigueur, Jean-Jacques BOURDIN, cest quand vous baissez les retraites, vous augmentez uniformément les impôts, comme sont obligés de le faire un certain nombre de pays européens qui nont pas, comme nous, depuis plusieurs années, mis en place une politique responsable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Rappelez-nous lesquels. Le Portugal, lEspagne, la Grèce et lItalie.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. Les Britanniques sont en train de mettre en oeuvre une politique très rude aussi !
JEAN-JACQUES BOURDIN Avant, je me souviens, nous nous comparions aux pays du Nord, ou à lAllemagne
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je viens de vous citer les Britanniques qui sont en train de mettre en oeuvre une politique très rude aussi.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc, ce nest pas de la rigueur, ce ne sont pas des augmentations dimpôts, ce ne sont pas des taxes supplémentaires
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest une politique rigoureuse, cest une politique responsable, et je ne vous dis pas
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest de laustérité, alors cest quoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais je ne vous dis pas, Jean-Jacques BOURDIN, que cest facile. Encore une fois, je le redis, cest plus facile de dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards, chacun le sait. Je voudrais vous faire remarquer que, moi jai fait un certain nombre de propositions, pour que ce soit loccasion de réduire des subventions nuisibles à lenvironnement. Par exemple la réforme de la taxe sur les véhicules de société, cest quelque chose que jai proposé, parce que je trouve que tant quà faire des économies, puisquon est obligé de faire des économies, il vaut mieux les faire là où ça permet aussi denvoyer des signaux positifs sur lenvironnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, sur les très, très riches, cette contribution, 200 millions par an pendant 2 ans, 2 ans si on rétablit notre déficit à 3% dans 2 ans, donc. Pendant 2 ans ça fait 400 millions au total. Jai comparé ce chiffre, vous savez à quoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non.
JEAN-JACQUES BOURDIN A la somme versée à monsieur Bernard TAPIE, 400 millions ça a coûté à lEtat, cest ça !
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. Enfin ça a peu de rapport ! Vous en conviendrez.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça na pas de rapport, mais cétait
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cétait le solde dun conflit qui était à ce moment là devant la justice
JEAN-JACQUES BOURDIN Cétait une petite comparaison comme ça pour mamuser, mais, cest suffisant, franchement ? Parce que jentends déjà beaucoup de députés UMP dire « on va déposer des amendements, on va, par exemple, demander la création dune nouvelle tranche dimpôt à 46% pour »
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Attendez, dabord cest plutôt plus que ce qui avait été proposé par certains députés, mais surtout ce serait une erreur que de voir leffort demandé aux très riches seulement au prisme de cette taxe. Parce que, je le disais tout à lheure, quand on fait la liste des mesures qui ont été décidées et annoncées hier par le Premier ministre, il y en a 83% qui touchent soit le capital, soit les très riches, soit les entreprises. Une personne qui a beaucoup de moyens ne sera pas touchée seulement par la taxe, dont vous parliez, sur les revenus de plus de 500 000 euros. Cette personne a toutes les chances davoir en plus
JEAN-JACQUES BOURDIN Tout ça vous paraît très juste ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Davoir en plus des investissements avec des revenus du capital, et donc elle verra laugmentation de ses prélèvements sociaux sur ses revenus, cette personne na peut-être pas seulement une résidence secondaire mais aussi dautres investissements dans limmobilier, et là aussi ces plus-values immobilières seront taxées
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, moi je lis quand même Gérard LARCHER, « le Parlement pourrait augmenter la contribution des plus riches. Au Sénat on néchappera pas au débat sur linstauration de nouvelles tranches de limpôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés. » Vous y êtes favorable ou pas, à linstauration de ces nouvelles tranches dimpôt sur le revenu ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Moi il me semble quon a trouvé un équilibre. Ce à quoi je suis favorable
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc non, vous dites non ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Attendez, laissez-moi parler. Ce à quoi je suis favorable cest que tous les efforts qui sont demandés aux Français, soient des efforts progressifs. Je trouve ça normal que quand on a plus de moyens on participe plus. Il y a plusieurs façons de le faire, et les parlementaires en débattront.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais alors, vous nêtes pas favorable ? Je ne comprends pas très bien
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ce qui a été proposé hier par le Premier ministre va dans ce sens. Ce que je dis cest que ce dont vous parliez tout à lheure, on fait des augmentations générales pour tout le monde, ce nest pas juste. Quand on a plus de moyens, on participe plus, cest le sens des propositions qui ont été faites par le Premier ministre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien, on va entrer sur votre terrain, les transports et le logement Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, notre invitée ce matin, il est 8H46. A tout de suite.
JEAN-JACQUES BOURDIN Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je loue un appartement meublé, je peux diminuer plus dimpôt que si je loue un appartement vide, pourquoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Parce que cest un régime différent qui est plus proche de lhôtellerie. Si vous louez un meublé, vous louez sur une durée dun an, avec un préavis seulement un mois, vous avez un régime de charges qui est différent, vous pouvez récupérer la TVA, en fait cest un régime qui est plus proche de lhôtellerie, qui vise des personnes qui louent pour une durée limitée, des étudiants, des personnes qui doivent aller travailler ailleurs pour un an, un régime qui est construit différemment.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. La loi Scellier est touchée par les annonces faites par François FILLON, on est à 16 %, le taux de réduction dimpôt passe à 16 % et devait être de 18 %, cest un effort demandé à tous ceux qui achètent pour louer sous le régime de la loi Scellier.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Nous avons prévu une réforme de lensemble de linvestissement locatif dans le PLF 2012
JEAN-JACQUES BOURDIN Les promoteurs immobiliers disent : ça va freiner la construction.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest une refonte de lensemble du système dinvestissement locatif. Lobjectif pour nous cest de passer dun dispositif qui a été un dispositif de relance, parce quen fait on a fait de la relance à travers limmobilier, un dispositif de soutien permanent. Ca permettra, et les promoteurs le savent bien puisque vous les citez, ce sera loccasion aussi de prolonger le Scellier qui normalement devait sarrêter fin 2012, et notamment .
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous allez le prolonger combien de temps ce Scellier ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ecoutez, cest en cours de discussion, mais ce qui est important
JEAN-JACQUES BOURDIN Allez-y, deux ans, trois ans
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN je ne vais pas vous faire dannonce là-dessus ce matin, mais ce qui est important cest quon va faire en sorte de maintenir un dispositif de soutien à linvestissement locatif qui normalement devait sarrêter fin 2012.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ca sera prolongé ? La loi Scellier sera prolongée, le dispositif sera prolongé
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura le maintien dun dispositif dinvestissement locatif, daide à linvestissement locatif. Et je suis très attachée aussi au maintien du dispositif quon appelle « intermédiaire ». Le dispositif le Scellier intermédiaire cest quelque chose qui vous permet de bénéficier de plus daide, en contrepartie du fait que vous louerez votre bien à un loyer modéré, un loyer ce qui est intéressant en termes sociaux, et vous vous engagez aussi à le louer sur une durée plus longue. Donc ça vous permet si vous avez moins de moyens de bénéficier quand même du Scellier, dinvestir quand même dans le locatif et en retour cest intéressant pour tous les locataires parce que eux peuvent bénéficier de logements avec un loyer plafonné.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors cela sanctionne la production de bâtiments basse consommation, expliquent les promoteurs immobiliers.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Alors je ne suis pas daccord avec ça, parce que justement toutes les réformes précédentes, à toutes les réformes des mois prochains et on y sera très attentif dans la refonte avec Benoist APPARU de tous ces dispositifs, tous ces dispositifs ciblent maintenant mieux les logements de meilleure qualité énergétique. Par exemple quand vous regardez le prêt à taux zéro+, le prêt à taux zéro+ aujourdhui vous en avez plus, lEtat vous accompagne mieux, si vous achetez dans de la bonne qualité énergétique. Ce qui est juste, parce que quand vous achetez dans de la bonne qualité énergétique, vous payez moins de charges, et donc vous avez plus de moyens de rembourser, cest normal
JEAN-JACQUES BOURDIN Sauf que jaurai quand même moins de crédit dimpôt sur les équipements écologiques. Là je ne parle pas des achats de neuf, mais
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura un coup de rabot comme pour tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN Encore un coup de rabot
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura un coup de rabot mais Jean-Jacques BOURDIN, je ne vous dis pas que cest facile, encore une fois cest plus facile de faire 10 milliards de dépenses que 10 millions déconomies.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors vous savez je vais vous poser une autre question, parce que vous êtes ministre de lEnvironnement, et je sais que ça vous tient à coeur, comment se fait-il que la TVA soit réduite à 5,5 sur les engrais et pesticides agricoles ? Alors là je vous demande pourquoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Eh bien ça fait partie des choses qui, de mon point de vue, devraient pouvoir évoluer, mais ça na pas reçu un arbitrage favorable, je ne le cache pas, parce que cest compliqué.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous laviez demandé, laugmentation de la TVA ? Cest inadmissible !!!
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je vais vous dire
JEAN-JACQUES BOURDIN En plus de lemploi de pesticides, non mais cest quand même extraordinaire !!!
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, je vais vous dire, ça fait partie des choses que jai proposées, je ne vous lai pas caché tout à lheure, à loccasion de ce travail nécessaire
JEAN-JACQUES BOURDIN On ne vous a pas entendue ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET sur les enjeux budgétaires jai proposé la suppression dun certain nombre de mesures de subventions que je juge nuisibles à lenvironnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN Lesquelles ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Certaines ont été prises comme par exemple limpôt sur les véhicules de société, on en parlait, celle-là faisait partie des mesures qui na pas été retenue. Je ne vais pas vous en faire la liste parce que cest des discussions interministérielles. Il faut comprendre que derrière toutes ces subventions il y a des
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais battez vous contre ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques, derrière toutes ces subventions il y a des bénéficiaires et ça nest pas si simple.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais je sais, jimagine que ce nest pas si simple. Jimagine que ce nest pas si simple. Bien, alors les transports routiers, la fameuse écotaxe sur la route, on en est où là ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Alors léco-redevance sur les poids lourds pour nos auditeurs, donc il sagit de faire payer en fait les camions qui empruntent des routes nationales, des routes du réseau non concédés. Donc hors autoroutes. Cest un projet de Grenelle de lEnvironnement, cest un projet qui a pris un peu de retard, pourquoi ? Parce quil y a eu un recours contentieux. On a du aller au tribunal, il y a eu débat entre les sous missionnaires, le numéro deux qui navait pas été retenu, bon Ca a fait un contentieux, ça a duré plusieurs mois. Ce contentieux est maintenant évacué, lEtat a gagné en appel, et donc les choses sont relancées. On vise fin 2012 début 2013. On a pris du retard, cest vrai quon a pris du retard à cause du contentieux. Cest une éco-redevance, jinsiste, qui doit nous permettre de lever de lordre de 900 millions deuros par an, 900 millions deuros par an, qui iront à tous nos projets de transport alternatif, à tous nos projets du Grenelle à travers
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce sont les transporteurs routiers qui vont payer ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui On a des projets dans le ferroviaire, on a des gros projets dans le ferroviaire. Je lance cet automne les Assises du ferroviaire pour inviter les Français à dessiner le train de demain. Quest-ce quon voit dans dix ans, dans vingt ans ? On a un débat aujourdhui, je ne lévacue pas par exemple sur « est-ce quon nest pas dans le tout TGV ? ; comment faire léquilibre entre le TGV et le reste ? ». Ce débat je veux quon lai à loccasion des Assises du ferroviaire que je lance le 15 septembre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les Assises du ferroviaire. Eh bien nous assisterons parce que
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais que les usagers, tous les Français et les cheminots participent ensemble à dessiner ce que cest que le train de On aime le train
JEAN-JACQUES BOURDIN On va demander aux auditeurs de RMC : « quest-ce que vous demandez au train, à la SNCF ? ». Jai vu que la SNCF avait toute liberté maintenant pour fixer ses tarifs ? Va avoir toute liberté pour fixer ses tarifs ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je ne sais pas pourquoi vous dites ça parce quon en parle à chaque fois. Mais ceci dit puisque vous faites un appel aux auditeurs, je leur demande aussi dêtre raisonnables. C'est-à-dire il faut dessiner le train de demain, mais il faut dessiner un train un train quon puisse financer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et les péages sur les deux fois deux voies on en est où ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je pense que vous faites référence à la mise en concession. Alors là aussi pour nos auditeurs cest un sujet sensible. On a un certain nombre de voies, je vous donne un exemple, la RCEA qui traverse la France et qui sont aujourdhui des voies dangereuses. La RCEA cest régulièrement des morts. On sait que cest une voie dangereuse. Moi je suis confrontée, dans un contexte dans lequel on na pas les moyens budgétaires de refaire toutes les routes de France, je suis confrontée sur certaines de ces routes à des choix. Soit dire aux gens, je ne veux pas leur mentir, leur dire « écoutez, je ne peux pas le faire aujourdhui je nai pas les moyens pour le faire aujourdhui », donc la route va rester ce quelle est avec des aménagements de sécurité à minima
JEAN-JACQUES BOURDIN Soit elle va devenir payante ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Soit leur dire « je vous propose une mise en concession, ce qui nous permet de financer des aménagements ».
JEAN-JACQUES BOURDIN Avec des péages. Cest pour quand ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je précise, je précise que quand je propose une mise en concession, par exemple sur la RCEA ça va être fait rapidement, je propose que
JEAN-JACQUES BOURDIN Avant la fin de lannée ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non, non, cest plus long que ça. Que quand je propose une mise en concession je demande au concessionnaire, je demande dans la DSP à ce quon puisse ménager en les gardant gratuits les trajets locaux. Il sagit bien de faire financer des trajets longue distance, pas les trajets locaux quand il ny a pas dalternative sur des petites routes locales
JEAN-JACQUES BOURDIN Jimagine celui qui fait 10 kilomètres
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ben oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Evidemment. Bien, merci Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET dêtre venue nous voir.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Merci Jean-Jacques BOURDIN.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 8 septembre 2011
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous savez ce que je vais faire, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Et oui !
JEAN-JACQUES BOURDIN Je vais vous montrer
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je connais la liste
JEAN-JACQUES BOURDIN Ne levez pas les yeux au ciel, je vais vous montrer une liste simplement
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je connais le papier.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les mesures décidées vous connaissez le papier les mesures décidées par François FILLON et annoncées mercredi. Alors je vois, pour les entreprises, pour les particuliers, une longue liste, une longue liste, je descends, je descends, je descends, et au bout simplement je vois juste une petite phrase, « un effort supplémentaire de réduction des dépenses de lEtat en 2012. » 1 milliard en 2012, sur 11 milliards. Ça veut dire quoi ça ? Ça veut dire que lEtat ne fait pas deffort pour réduire ses dépenses ? Ça veut dire que tous les efforts sont demandés, à qui, aux citoyens et aux entreprises ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, cest tout le contraire. Leffort de lEtat il est permanent et il est engagé depuis plusieurs années. Ça sappelle, par exemple, la révision générale des politiques publiques, ça sappelle le non-remplacement d1 fonctionnaire sur 2 qui part à la retraite, ça sappelle la revue, la mise en revue
JEAN-JACQUES BOURDIN Sauf quune partie de largent va à revaloriser le traitement des fonctionnaires
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET La mise en revue de toutes les dépenses de lEtat, elle est en cours, ça cest un effort supplémentaire à lexistant. Vous ne pouvez pas
JEAN-JACQUES BOURDIN Je regarde moi
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Evidemment, mais vous prenez la liste des nouvelles mesures annoncées hier, vous savez bien que ce nest pas le tout et lensemble de leffort, et que leffort de lEtat il est permanent, ça pose assez de problèmes par ailleurs, cest assez compliqué à mettre en oeuvre par ailleurs, pour quil faille le souligner.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, on va parler du chômage, on va parler des mesures qui concernent directement votre secteur dactivité, dintervention, le transport, le logement, mais jai dautres chiffres à vous donner, ça ce sont des chiffres qui sont très sérieux puisque ce sont les données Eurostat sur les 5 ans de présidence de Nicolas SARKOZY. Alors, je regarde et cest un comparatif entre la France et lAllemagne. Sur lemploi, en 2006, taux de chômage en Allemagne 10,3, en France 9,2, nous étions en avance. Aujourdhui, 2011, 7,1 en Allemagne, 9,8 en France.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais les Allemands ont commencé avant nous un mouvement de réformes nécessaires
JEAN-JACQUES BOURDIN Ils ont été bien meilleurs que nous, oui.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ils lont fait plusieurs années avant nous. Regardez la réforme des retraites, ils lont fait plusieurs années avant nous. Ça ne veut pas dire quon ne peut pas les rattraper et les dépasser aujourdhui. Cest tout le sens des efforts qui sont aujourdhui demandés aux Français, cest le sens de la réforme des retraites, cest le sens de laction qui est mise en place par le gouvernement. Les Allemands font la démonstration quon peut le faire. On a été devant eux, on pourra repasser devant eux.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, les déficits publics, tiens ! Quand je compare lAllemagne et la France, ce sont les années SARKOZY, encore une fois, que je compare. 2006, lécart de déficits publics avec lAllemagne était de 0,7 de PIB, il est aujourdhui de 3,5 points de PIB en notre défaveur.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, je voudrais vous donner un chiffre. Pour la première fois, au premier semestre 2011, nous avons recréé des emplois industriels en France. Ça fait 10 ans que les emplois industriels disparaissent de manière continue.
JEAN-JACQUES BOURDIN On y revenir sur lemploi et le chômage.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Pour toutes sortes de raisons. Pour la première fois, grâce à tout ce qui a été mis en place en faveur de lindustrie, et vous vous en êtes fait lécho souvent, parce que je sais que vous êtes sensible à cette dimension-là, pour la première fois nous recréons des emplois industriels, nous inversons la tendance.
JEAN-JACQUES BOURDIN Je suis sensible à lavenir des PME, de ce pays.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest donc possible. Ce nest pas facile, ça ne se fait pas dun coup de baguette magique, mais cest possible. Je voudrais revenir sur les mesures qui ont été annoncées
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, alors attendez, je finis et puis on va revenir sur les mesures. La dette publique, parce que cest important la dette publique, je regarde. En 2006 lécart de dette publique était en faveur de la France, en faveur de la France en 2006, en 2011, 10 points décart entre lAllemagne et la France, en notre défaveur.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. LAllemagne a fait un mouvement de réformes
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors que lAllemagne a eu la crise comme nous !
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET LAllemagne a engagé un mouvement de réformes avant nous.
JEAN-JACQUES BOURDIN A traversé une crise comme nous.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais, vous avez raison de souligner le rôle de la crise dans tout ça. Moi_ je voudrais vous rappeler les chiffres du budget 2009. Le budget 2009 il était prévu à 1,7% de déficit, il était construit comme ça, donc on était sur le chemin du rééquilibrage des finances publiques, cétait avant la crise de LEHMAN BROTHERS, avant la crise financière. Cest vrai quon a fini 2009 à 7,5 de déficit, la crise est passée par là. Lenjeu de toutes les mesures que nous prenons en ce moment cest de redresser la barre, après la crise, et de faire en sorte que les Français, que la France soit préparée au rebond, soit préparée à lavenir. Je voudrais revenir sur les mesures qui ont été annoncées, sur lensemble des mesures. Il y a une grille de lecture à ces mesures. Quand vous regardez toutes les mesures et que vous en faites la somme, 83% des mesures sappliquent soit aux personnes qui ont un capital important, soit aux personnes qui ont des gros revenus, soit aux entreprises. Je le dis, parce que jai feuilleté la presse ce matin, et jai limpression que ça na pas été suffisamment perçu. Je ne dis pas que cest indolore, je ne dis pas que cest facile pour tout le monde et je ne dis pas quil ny en aura pas pour chacun. On parlait ce matin dans la presse de la taxe sur les sodas
JEAN-JACQUES BOURDIN Je ne vais pas vous parler de ça, moi je vous parle des mutuelles, tiens
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais dire attendez je voudrais dire que cette série de mesures, qui ne sont pas des mesures faciles à prendre, ont été construites pour toucher, pour lessentiel, des personnes qui en ont les moyens. Voilà. Cest ça que je voudrais vous dire. Et je reviens Jean- Jacques
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, est-ce que vous augmentez les impôts ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je reviens, Jean-Jacques BOURDIN, sur ce que je viens de dire, ce ne sont pas des mesures faciles à prendre. Pourquoi ? Cest plus facile dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards. Tous les Français qui nous écoutent le savent. Cest plus facile de dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards. Cest pourtant économiser 10 milliards dont on a besoin aujourdhui pour protéger les Français contre la crise de la dette.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les économies cest nous qui allons les faire, tous, on est bien daccord Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Tous collectivement, mais enfin on essaye de sorganiser pour ce soit les personnes qui ont les moyens qui puissent les faire.
JEAN-JACQUES BOURDIN Nos mutuelles, taxe sur la mutualité, sur les mutuelles. Ce matin javais le patron de la Mutualité Française, il me disait « conséquence, une augmentation de 5% des cotisations mutuelles pour 2012. » Voilà la conséquence. 1,2 milliard deuros deffort, demandé à qui ? Aux Français. A nous.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui, en gardant un différentiel entre ce quon appelle les produits responsables et les produits non-responsables, les produits responsables étant ceux qui ne demandent pas le remboursement des forfaits et des franchises.
JEAN-JACQUES BOURDIN Dites-moi, les efforts quon demande à tous les Français sont des efforts définitifs, ce nest pas provisoire ces efforts-là. Laugmentation du coût du tabac cest définitif, laugmentation, la taxe sur les mutuelles, les conséquences .
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non, enfin ça dépend Jean-Jacques.
JEAN-JACQUES BOURDIN Je vous dis ça parce que
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Lobjectif cest de revenir dans le chemin de léquilibre des finances publiques. Lobjectif cest celui de sappliquer la règle dor que nous voudrions faire voter et que les socialistes ne veulent pas entendre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça, on va y revenir.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Au passage je voudrais vous dire quelque chose.
JEAN-JACQUES BOURDIN Allez-y, dites-moi.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais vous faire remarquer que si au moment de la crise on avait mis en oeuvre les mesures qui étaient proposées par les socialistes, la dette, aujourdhui, elle serait bien pire que ce quelle est. Vous citiez les chiffres tout à lheure, par rapport à lAllemagne, si on avait mis en oeuvre la baisse de la TVA ou la nationalisation des banques, comme ils le proposaient, la dette aujourdhui elle serait bien pire. Ce nest pas 10 milliards quil faudrait trouver.
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous pensez quon va être obligé daugmenter la TVA, et la CSG, dans les mois qui viennent, franchement ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ecoutez, on vient de sorganiser pour faire 10 milliards déconomies, dont la France a besoin, pour protéger les Français contre la crise de la dette, sans toucher à la TVA et à la CSG, à tout ce que vous dites
JEAN-JACQUES BOURDIN Pour linstant.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Sans peser de manière uniforme, et donc forcément injuste, sur lensemble des Français en essayant de faire en sorte que leffort se reporte dabord sur ceux qui en ont le mieux les moyens.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, est-ce quon augmente les impôts, là à travers est-ce que vous pensez que cest une augmentation dimpôts déguisée, franchement ? Soyons francs Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non
JEAN-JACQUES BOURDIN Non, on naugmente pas les taxes, on naugmente pas les impôts donc ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Une augmentation dimpôts, vous avez cité, une augmentation dimpôts ça aurait été si on augmentait de manière uniforme limpôt sur le revenu.
JEAN-JACQUES BOURDIN Pas daugmentation dimpôts, même si certaines taxes sont augmentées. Et, dites-moi, cest de la rigueur ou pas ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non.
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest une politique de rigueur, non plus ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET La rigueur, Jean-Jacques BOURDIN, cest quand vous baissez les retraites, vous augmentez uniformément les impôts, comme sont obligés de le faire un certain nombre de pays européens qui nont pas, comme nous, depuis plusieurs années, mis en place une politique responsable.
JEAN-JACQUES BOURDIN Rappelez-nous lesquels. Le Portugal, lEspagne, la Grèce et lItalie.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. Les Britanniques sont en train de mettre en oeuvre une politique très rude aussi !
JEAN-JACQUES BOURDIN Avant, je me souviens, nous nous comparions aux pays du Nord, ou à lAllemagne
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je viens de vous citer les Britanniques qui sont en train de mettre en oeuvre une politique très rude aussi.
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc, ce nest pas de la rigueur, ce ne sont pas des augmentations dimpôts, ce ne sont pas des taxes supplémentaires
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest une politique rigoureuse, cest une politique responsable, et je ne vous dis pas
JEAN-JACQUES BOURDIN Cest de laustérité, alors cest quoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Mais je ne vous dis pas, Jean-Jacques BOURDIN, que cest facile. Encore une fois, je le redis, cest plus facile de dépenser 10 milliards que déconomiser 10 milliards, chacun le sait. Je voudrais vous faire remarquer que, moi jai fait un certain nombre de propositions, pour que ce soit loccasion de réduire des subventions nuisibles à lenvironnement. Par exemple la réforme de la taxe sur les véhicules de société, cest quelque chose que jai proposé, parce que je trouve que tant quà faire des économies, puisquon est obligé de faire des économies, il vaut mieux les faire là où ça permet aussi denvoyer des signaux positifs sur lenvironnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, sur les très, très riches, cette contribution, 200 millions par an pendant 2 ans, 2 ans si on rétablit notre déficit à 3% dans 2 ans, donc. Pendant 2 ans ça fait 400 millions au total. Jai comparé ce chiffre, vous savez à quoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non.
JEAN-JACQUES BOURDIN A la somme versée à monsieur Bernard TAPIE, 400 millions ça a coûté à lEtat, cest ça !
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui. Enfin ça a peu de rapport ! Vous en conviendrez.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ça na pas de rapport, mais cétait
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cétait le solde dun conflit qui était à ce moment là devant la justice
JEAN-JACQUES BOURDIN Cétait une petite comparaison comme ça pour mamuser, mais, cest suffisant, franchement ? Parce que jentends déjà beaucoup de députés UMP dire « on va déposer des amendements, on va, par exemple, demander la création dune nouvelle tranche dimpôt à 46% pour »
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Attendez, dabord cest plutôt plus que ce qui avait été proposé par certains députés, mais surtout ce serait une erreur que de voir leffort demandé aux très riches seulement au prisme de cette taxe. Parce que, je le disais tout à lheure, quand on fait la liste des mesures qui ont été décidées et annoncées hier par le Premier ministre, il y en a 83% qui touchent soit le capital, soit les très riches, soit les entreprises. Une personne qui a beaucoup de moyens ne sera pas touchée seulement par la taxe, dont vous parliez, sur les revenus de plus de 500 000 euros. Cette personne a toutes les chances davoir en plus
JEAN-JACQUES BOURDIN Tout ça vous paraît très juste ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Davoir en plus des investissements avec des revenus du capital, et donc elle verra laugmentation de ses prélèvements sociaux sur ses revenus, cette personne na peut-être pas seulement une résidence secondaire mais aussi dautres investissements dans limmobilier, et là aussi ces plus-values immobilières seront taxées
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors, moi je lis quand même Gérard LARCHER, « le Parlement pourrait augmenter la contribution des plus riches. Au Sénat on néchappera pas au débat sur linstauration de nouvelles tranches de limpôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés. » Vous y êtes favorable ou pas, à linstauration de ces nouvelles tranches dimpôt sur le revenu ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Moi il me semble quon a trouvé un équilibre. Ce à quoi je suis favorable
JEAN-JACQUES BOURDIN Donc non, vous dites non ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Attendez, laissez-moi parler. Ce à quoi je suis favorable cest que tous les efforts qui sont demandés aux Français, soient des efforts progressifs. Je trouve ça normal que quand on a plus de moyens on participe plus. Il y a plusieurs façons de le faire, et les parlementaires en débattront.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais alors, vous nêtes pas favorable ? Je ne comprends pas très bien
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ce qui a été proposé hier par le Premier ministre va dans ce sens. Ce que je dis cest que ce dont vous parliez tout à lheure, on fait des augmentations générales pour tout le monde, ce nest pas juste. Quand on a plus de moyens, on participe plus, cest le sens des propositions qui ont été faites par le Premier ministre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien, on va entrer sur votre terrain, les transports et le logement Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, notre invitée ce matin, il est 8H46. A tout de suite.
JEAN-JACQUES BOURDIN Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je loue un appartement meublé, je peux diminuer plus dimpôt que si je loue un appartement vide, pourquoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Parce que cest un régime différent qui est plus proche de lhôtellerie. Si vous louez un meublé, vous louez sur une durée dun an, avec un préavis seulement un mois, vous avez un régime de charges qui est différent, vous pouvez récupérer la TVA, en fait cest un régime qui est plus proche de lhôtellerie, qui vise des personnes qui louent pour une durée limitée, des étudiants, des personnes qui doivent aller travailler ailleurs pour un an, un régime qui est construit différemment.
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. La loi Scellier est touchée par les annonces faites par François FILLON, on est à 16 %, le taux de réduction dimpôt passe à 16 % et devait être de 18 %, cest un effort demandé à tous ceux qui achètent pour louer sous le régime de la loi Scellier.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Nous avons prévu une réforme de lensemble de linvestissement locatif dans le PLF 2012
JEAN-JACQUES BOURDIN Les promoteurs immobiliers disent : ça va freiner la construction.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Cest une refonte de lensemble du système dinvestissement locatif. Lobjectif pour nous cest de passer dun dispositif qui a été un dispositif de relance, parce quen fait on a fait de la relance à travers limmobilier, un dispositif de soutien permanent. Ca permettra, et les promoteurs le savent bien puisque vous les citez, ce sera loccasion aussi de prolonger le Scellier qui normalement devait sarrêter fin 2012, et notamment .
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous allez le prolonger combien de temps ce Scellier ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ecoutez, cest en cours de discussion, mais ce qui est important
JEAN-JACQUES BOURDIN Allez-y, deux ans, trois ans
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN je ne vais pas vous faire dannonce là-dessus ce matin, mais ce qui est important cest quon va faire en sorte de maintenir un dispositif de soutien à linvestissement locatif qui normalement devait sarrêter fin 2012.
JEAN-JACQUES BOURDIN Ca sera prolongé ? La loi Scellier sera prolongée, le dispositif sera prolongé
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura le maintien dun dispositif dinvestissement locatif, daide à linvestissement locatif. Et je suis très attachée aussi au maintien du dispositif quon appelle « intermédiaire ». Le dispositif le Scellier intermédiaire cest quelque chose qui vous permet de bénéficier de plus daide, en contrepartie du fait que vous louerez votre bien à un loyer modéré, un loyer ce qui est intéressant en termes sociaux, et vous vous engagez aussi à le louer sur une durée plus longue. Donc ça vous permet si vous avez moins de moyens de bénéficier quand même du Scellier, dinvestir quand même dans le locatif et en retour cest intéressant pour tous les locataires parce que eux peuvent bénéficier de logements avec un loyer plafonné.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors cela sanctionne la production de bâtiments basse consommation, expliquent les promoteurs immobiliers.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Alors je ne suis pas daccord avec ça, parce que justement toutes les réformes précédentes, à toutes les réformes des mois prochains et on y sera très attentif dans la refonte avec Benoist APPARU de tous ces dispositifs, tous ces dispositifs ciblent maintenant mieux les logements de meilleure qualité énergétique. Par exemple quand vous regardez le prêt à taux zéro+, le prêt à taux zéro+ aujourdhui vous en avez plus, lEtat vous accompagne mieux, si vous achetez dans de la bonne qualité énergétique. Ce qui est juste, parce que quand vous achetez dans de la bonne qualité énergétique, vous payez moins de charges, et donc vous avez plus de moyens de rembourser, cest normal
JEAN-JACQUES BOURDIN Sauf que jaurai quand même moins de crédit dimpôt sur les équipements écologiques. Là je ne parle pas des achats de neuf, mais
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura un coup de rabot comme pour tout.
JEAN-JACQUES BOURDIN Encore un coup de rabot
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Il y aura un coup de rabot mais Jean-Jacques BOURDIN, je ne vous dis pas que cest facile, encore une fois cest plus facile de faire 10 milliards de dépenses que 10 millions déconomies.
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors vous savez je vais vous poser une autre question, parce que vous êtes ministre de lEnvironnement, et je sais que ça vous tient à coeur, comment se fait-il que la TVA soit réduite à 5,5 sur les engrais et pesticides agricoles ? Alors là je vous demande pourquoi ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Eh bien ça fait partie des choses qui, de mon point de vue, devraient pouvoir évoluer, mais ça na pas reçu un arbitrage favorable, je ne le cache pas, parce que cest compliqué.
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous laviez demandé, laugmentation de la TVA ? Cest inadmissible !!!
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je vais vous dire
JEAN-JACQUES BOURDIN En plus de lemploi de pesticides, non mais cest quand même extraordinaire !!!
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques BOURDIN, je vais vous dire, ça fait partie des choses que jai proposées, je ne vous lai pas caché tout à lheure, à loccasion de ce travail nécessaire
JEAN-JACQUES BOURDIN On ne vous a pas entendue ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET sur les enjeux budgétaires jai proposé la suppression dun certain nombre de mesures de subventions que je juge nuisibles à lenvironnement.
JEAN-JACQUES BOURDIN Lesquelles ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Certaines ont été prises comme par exemple limpôt sur les véhicules de société, on en parlait, celle-là faisait partie des mesures qui na pas été retenue. Je ne vais pas vous en faire la liste parce que cest des discussions interministérielles. Il faut comprendre que derrière toutes ces subventions il y a des
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais battez vous contre ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Jean-Jacques, derrière toutes ces subventions il y a des bénéficiaires et ça nest pas si simple.
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais je sais, jimagine que ce nest pas si simple. Jimagine que ce nest pas si simple. Bien, alors les transports routiers, la fameuse écotaxe sur la route, on en est où là ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Alors léco-redevance sur les poids lourds pour nos auditeurs, donc il sagit de faire payer en fait les camions qui empruntent des routes nationales, des routes du réseau non concédés. Donc hors autoroutes. Cest un projet de Grenelle de lEnvironnement, cest un projet qui a pris un peu de retard, pourquoi ? Parce quil y a eu un recours contentieux. On a du aller au tribunal, il y a eu débat entre les sous missionnaires, le numéro deux qui navait pas été retenu, bon Ca a fait un contentieux, ça a duré plusieurs mois. Ce contentieux est maintenant évacué, lEtat a gagné en appel, et donc les choses sont relancées. On vise fin 2012 début 2013. On a pris du retard, cest vrai quon a pris du retard à cause du contentieux. Cest une éco-redevance, jinsiste, qui doit nous permettre de lever de lordre de 900 millions deuros par an, 900 millions deuros par an, qui iront à tous nos projets de transport alternatif, à tous nos projets du Grenelle à travers
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce sont les transporteurs routiers qui vont payer ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Oui On a des projets dans le ferroviaire, on a des gros projets dans le ferroviaire. Je lance cet automne les Assises du ferroviaire pour inviter les Français à dessiner le train de demain. Quest-ce quon voit dans dix ans, dans vingt ans ? On a un débat aujourdhui, je ne lévacue pas par exemple sur « est-ce quon nest pas dans le tout TGV ? ; comment faire léquilibre entre le TGV et le reste ? ». Ce débat je veux quon lai à loccasion des Assises du ferroviaire que je lance le 15 septembre.
JEAN-JACQUES BOURDIN Les Assises du ferroviaire. Eh bien nous assisterons parce que
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je voudrais que les usagers, tous les Français et les cheminots participent ensemble à dessiner ce que cest que le train de On aime le train
JEAN-JACQUES BOURDIN On va demander aux auditeurs de RMC : « quest-ce que vous demandez au train, à la SNCF ? ». Jai vu que la SNCF avait toute liberté maintenant pour fixer ses tarifs ? Va avoir toute liberté pour fixer ses tarifs ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je ne sais pas pourquoi vous dites ça parce quon en parle à chaque fois. Mais ceci dit puisque vous faites un appel aux auditeurs, je leur demande aussi dêtre raisonnables. C'est-à-dire il faut dessiner le train de demain, mais il faut dessiner un train un train quon puisse financer.
JEAN-JACQUES BOURDIN Et les péages sur les deux fois deux voies on en est où ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je pense que vous faites référence à la mise en concession. Alors là aussi pour nos auditeurs cest un sujet sensible. On a un certain nombre de voies, je vous donne un exemple, la RCEA qui traverse la France et qui sont aujourdhui des voies dangereuses. La RCEA cest régulièrement des morts. On sait que cest une voie dangereuse. Moi je suis confrontée, dans un contexte dans lequel on na pas les moyens budgétaires de refaire toutes les routes de France, je suis confrontée sur certaines de ces routes à des choix. Soit dire aux gens, je ne veux pas leur mentir, leur dire « écoutez, je ne peux pas le faire aujourdhui je nai pas les moyens pour le faire aujourdhui », donc la route va rester ce quelle est avec des aménagements de sécurité à minima
JEAN-JACQUES BOURDIN Soit elle va devenir payante ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Soit leur dire « je vous propose une mise en concession, ce qui nous permet de financer des aménagements ».
JEAN-JACQUES BOURDIN Avec des péages. Cest pour quand ça ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Je précise, je précise que quand je propose une mise en concession, par exemple sur la RCEA ça va être fait rapidement, je propose que
JEAN-JACQUES BOURDIN Avant la fin de lannée ?
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Non, non, cest plus long que ça. Que quand je propose une mise en concession je demande au concessionnaire, je demande dans la DSP à ce quon puisse ménager en les gardant gratuits les trajets locaux. Il sagit bien de faire financer des trajets longue distance, pas les trajets locaux quand il ny a pas dalternative sur des petites routes locales
JEAN-JACQUES BOURDIN Jimagine celui qui fait 10 kilomètres
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Ben oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN Evidemment. Bien, merci Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET dêtre venue nous voir.
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET Merci Jean-Jacques BOURDIN.
Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 8 septembre 2011