Allocation parentale d'éducation

Allocation parentale d'éducation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'histoire de la protection sociale, les problèmes des trois branches de la sécurité sociale et le financement de la sécurité sociale, Paris les 23 et 30 novembre 1993.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les mesures d'aide à la garde des enfants entrées en vigueur dans le cadre de la loi sur la famille et sur la lutte contre la mortalité infantile et l'enfance maltraitée, Paris les 10 février et 10 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la famille, sur la politique de la famille et l'allocation parentale d'éducation, Lille le 6 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission de service public des caisses d'allocations familiales, le RMI et la politique familiale, à Nantes le 6 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Bilan de l'application de la loi sur la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Projet de loi relatif à la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1994 Famille.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les travailleurs sociaux, notamment leur rôle et leur formation, et les grands axes de la politique familiale du gouvernement, Paris le 8 décembre 2000.

Déclaration

Conférence de la famille 2003 : rapport du groupe de travail Prestation d'accueil du jeune enfant

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Thérèse Hermange  ;  Philippe Steck  ;  Laurent Habert  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées  ;  Ministère de la Famille

Remis le  1er février 2003

Egalité entre femmes et hommes : aspects économiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Béatrice Majnoni d'Intignano  ;  Michel Aglietta  ;  Gilbert Cette  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1999

L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français

Rapport interne

Auteur(s) :  Thomas Piketty  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 1998

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