Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Articles de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "La Vie" du 25 juin (intitulé "Pourquoi il ne faut pas ratifier le traité") et "Le Figaro Magazine" du 27 juin 1992 (intitulé "Y a-t-il encore une opposition ?"), sur les raisons de son hostilité au traité de Maastricht.

Article

Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Article

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Jean Domange, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 26 mai 1992 et communiqués dans "CNPF info" les 1er, 15 et 22 juin, sur les négociations UNEDIC (historique de la convention) et les propositions du CNPF pour une simplification du régime actuel ("allocation unique dégressive").

Article Communiqué

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à FR3 le 16 février 1992, sur l'amendement Marchand sur les zones de transit, sur l'affaire Habache et sur la préparation des élections régionales de 1992.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 13 janvier 1992, sur l'amendement au projet de loi relatif à l'administration territoriale concernant la départementalisation des services d'incendie et de secours et les mesures en faveur des corps de sapeurs-pompiers, notamment la protection sociale et l'incitation au volontariat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et secrétaire général de France unie, à RMC le 9 juin 1991, sur les relations entre le PCF et le PS, et sur le centre.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président du groupe libéral démocratique et réformateur au Parlement européen dans "Le Figaro" le 21 novembre 1990, sur la deuxième étape de l'Union économique et monétaire, le renforcement du rôle de l'ECU et la Banque centrale européenne.

Article Interview

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à France-Inter le 3 mai 1991, sur la loi de réforme hospitalière, sur la politique de M. Mitterrand depuis 1981 et sur l'ouverture politique.

Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur deux amendements intégrés au projet de loi portant dispositions relatives à la santé et aux assurances sociales, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 1991, au Sénat le 21 novembre 1990.

Déclaration

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