Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions de mesures pour "sauver l'UNEDIC", le 23 septembre 1991, publiés dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 26 septembre, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 9 octobre 1991, intitulé "Ne pas laisser détruire l'UNEDIC".

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Europe 1 le 25 janvier 1992 et France-Inter le 29 janvier, sur la manifestation antiraciste et anti Front national à Paris, la taxe sur le minitel rose et la politique budgétaire.

Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "La Tribune de l'Expansion" le 18 décembre 1991 et à RTL le 27 décembre 1991, sur le débat parlementaire concernant la publicité comparative et sur l'orientation scolaire des filles.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 janvier 1992, sur la crise politique en Algérie, le séjour des étrangers et le droit d'asile, les élections régionales de 1992 et la ratification des accords de Maastricht.

Interview

Articles de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "La Vie" du 25 juin (intitulé "Pourquoi il ne faut pas ratifier le traité") et "Le Figaro Magazine" du 27 juin 1992 (intitulé "Y a-t-il encore une opposition ?"), sur les raisons de son hostilité au traité de Maastricht.

Article

Article de Mme Edith Cresson, Premier ministre, dans "Le Monde" du 29 février 1992, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement concernant les "zones de transit" au projet de loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers, intitulé "Etat républicain, Etat de droit".

Article

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Jean Domange, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 26 mai 1992 et communiqués dans "CNPF info" les 1er, 15 et 22 juin, sur les négociations UNEDIC (historique de la convention) et les propositions du CNPF pour une simplification du régime actuel ("allocation unique dégressive").

Article Communiqué

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