Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Libération" le 29 avril 1992, sur les propositions d'amendement faites par la Fédération CGT des ports et docks au projet de loi portant sur la réforme du statut des dockers.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et ancien ministre de la défense, à Antenne 2 le 20, RMC le 28, La Cinq et Europe 1 le 29 janvier 1992, notamment sur les raisons de sa démission au moment de la guerre du Golfe, les débats au sein du PS et la nécessité de refaire la gauche, l'électorat du Front national.

Interview

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions de mesures pour "sauver l'UNEDIC", le 23 septembre 1991, publiés dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 26 septembre, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 9 octobre 1991, intitulé "Ne pas laisser détruire l'UNEDIC".

Déclaration

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Europe 1 le 25 janvier 1992 et France-Inter le 29 janvier, sur la manifestation antiraciste et anti Front national à Paris, la taxe sur le minitel rose et la politique budgétaire.

Interview

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, dans "La Tribune de l'Expansion" le 18 décembre 1991 et à RTL le 27 décembre 1991, sur le débat parlementaire concernant la publicité comparative et sur l'orientation scolaire des filles.

Interview

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