Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" Le 12 juin 1992, intitulé "Madame Aubry agit", sur la modification de l'amendement Delalande visant à freiner le licenciement des salariés âgés de plus de 55 ans.

Article

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Libération" le 29 avril 1992, sur les propositions d'amendement faites par la Fédération CGT des ports et docks au projet de loi portant sur la réforme du statut des dockers.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et ancien ministre de la défense, à Antenne 2 le 20, RMC le 28, La Cinq et Europe 1 le 29 janvier 1992, notamment sur les raisons de sa démission au moment de la guerre du Golfe, les débats au sein du PS et la nécessité de refaire la gauche, l'électorat du Front national.

Interview

Interviews de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "La Lettre de la nation magazine" du 10 avril et "Le Figaro" du 17 juillet juillet 1992, sur son engagement en faveur du référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'union de l'opposition durant la session parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" du 26 juin 1992, sur la position de "non-participation" du RPR au vote sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui au débat ".

Article

Extraits de la déclaration de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur les propositions de mesures pour "sauver l'UNEDIC", le 23 septembre 1991, publiés dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 26 septembre, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 9 octobre 1991, intitulé "Ne pas laisser détruire l'UNEDIC".

Déclaration

Haut de page