Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Critique du traité de Maastricht au niveau de la forme (illisibilité empêchant même le recours au référendum) et du fond (verrouillage vis-à-vis des autres pays d'Europe, ambiguïté par rapport aux transferts de compétence, mise à l'écart des Français).<br>- Mise au point sur les amendements proposés par l'opposition et concernant la souveraineté nationale, l'exercice des compétences, la supériorité du traité sur les lois nationales, le "compromis de Luxembourg", la réintégration du Parlement français dans les processus de décision concernant les directives au règlements européens et les conditions de droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, appel à un référendum sur cette question).<br>- Commentaires d'ordre général sur le traité qui "représente une étape, un pas qui peut aller dans la bonne direction" mais n'évitera pas la nécessité future d'un choix entre deux conceptions de l'Europe.<br>-4 VUES