Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les amendements parlementaires au projet de loi de finances 2001, à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Parisien" du 3 juin 1992, sur le vote d'un amendement sur le statut des fonctionnaires de la Ville de Paris.

Article Interview

Interview de M. Pierre Daniel, président de l'UNAPEL, dans "La Croix" le 24 mai 1984, sur les amendements à la loi Savary sur l'enseignement privé et l'action de l'UNAPEL.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à France Inter et "Libération" le 10 juin, RTL le 18, Europe 1 le 22 et dans "Le Quotidien de Paris" du 25 juin 1992, sur les enjeux de Maastricht et l'opposition de l'UDF à une recomposition politique.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 12 mai et à Europe 1 le 20 mai 1992, sur les propositions d'amendement de l'UDF au projet de révision constitutionnelle et son soutien à la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 25 juin et articles dans "Démocratie moderne" le 25 juin et "La Vie" le 16 juillet 1992, sur la révision constitutionnelle et le référendum, intitulés "Réforme constitutionnelle : nous avons fait gagner l'Europe et reculer le pouvoir socialiste" et "oui, pour une certaine idée de la France".

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président des Clubs Perspectives et Réalités et député PR, à RTL le 19 juin 1992, sur le débat parlementaire à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Marcel Debarge, Secrétaire national du PS, à RMC le 5 août 1984 sur le référendum proposé par M. Mitterrand notamment.

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 14 mai 1992, sur les divergences dans l'opposition sur la ratification du traité de Maastricht et les arguments du CDS pour ratifier le traité, intitulé "Maastricht : Après le Parlement, convaincre les Français".

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" Le 12 juin 1992, intitulé "Madame Aubry agit", sur la modification de l'amendement Delalande visant à freiner le licenciement des salariés âgés de plus de 55 ans.

Article

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

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