Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi sur l'immigration et l'amendement de M. Mariani sur les tests ADN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 3 le 7 décembre 2005, sur le passé colonial de la France et le débat sur la loi du 23 février 2005, et le rapport des renseignements généraux sur les violences urbaines.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les amendements parlementaires au projet de loi de finances 2001, à l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Parisien" du 3 juin 1992, sur le vote d'un amendement sur le statut des fonctionnaires de la Ville de Paris.

Article Interview

Interview de M. Pierre Daniel, président de l'UNAPEL, dans "La Croix" le 24 mai 1984, sur les amendements à la loi Savary sur l'enseignement privé et l'action de l'UNAPEL.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à France Inter et "Libération" le 10 juin, RTL le 18, Europe 1 le 22 et dans "Le Quotidien de Paris" du 25 juin 1992, sur les enjeux de Maastricht et l'opposition de l'UDF à une recomposition politique.

Article Interview

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 12 mai et à Europe 1 le 20 mai 1992, sur les propositions d'amendement de l'UDF au projet de révision constitutionnelle et son soutien à la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 25 juin et articles dans "Démocratie moderne" le 25 juin et "La Vie" le 16 juillet 1992, sur la révision constitutionnelle et le référendum, intitulés "Réforme constitutionnelle : nous avons fait gagner l'Europe et reculer le pouvoir socialiste" et "oui, pour une certaine idée de la France".

Article Interview

Interview de M. Hervé de Charette, président des Clubs Perspectives et Réalités et député PR, à RTL le 19 juin 1992, sur le débat parlementaire à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Marcel Debarge, Secrétaire national du PS, à RMC le 5 août 1984 sur le référendum proposé par M. Mitterrand notamment.

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 14 mai 1992, sur les divergences dans l'opposition sur la ratification du traité de Maastricht et les arguments du CDS pour ratifier le traité, intitulé "Maastricht : Après le Parlement, convaincre les Français".

Article

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