Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 4 février 2003, sur la démarche du gouvernement dans la préparation de la réforme du régime des retraites et sur le projet de réforme du mode de scrutin des élections régionales et européennes.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à LCI le 14 février 2003, sur l'application de l'article 49-3 pour l'adoption de la réforme des modes de scrutin régional et européen.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Interview de MM. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et André Lajoinie, président du groupe communiste, dans "Le Monde" du 23 mai 1983, sur les relations entre les 2 groupes parlementaires et avec le gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Débré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 décembre 2003, sur la laïcité, la "discrimination positive", les propos de M. Jacques Chirac tenus en Tunisie concernant les Droits de l'Homme et sur l'inopportunité de l'amendement déposé par M. Garraud à propos du "délit d'interruption involontaire de grossesse".

Interview

Interview de M. Raymond Courrière, secrétaire d'état aux rapatriés, dans "Le Quotidien de Paris" du 27 octobre 1982, sur le projet de loi visant à effacer les séquelles de la guerre d'Algérie.

Article Interview

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 25 novembre 1987, sur l'action syndicale pour la défense du droit de grève et des libertés syndicales.

Article Interview

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "Le Matin" le 7 janvier 1982, sur le projet de loi relatif aux droits et obligations des propriétaires et des locataires

Article Interview

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