Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, et sur les critères de régularisation pour les parents étrangers sans-papiers d'enfants scolarisés en France, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur France info le 10 février 2006, sur l'adoption du projet de loi sur l'égalité des chances par l'Assemblée nationale et les premiers résultats du contrat nouvelles embauches.

Interview

Tribune commune de M. François Hollande, premier secrétaire du PS et M. Victorin Lurel, député de la Guadeloupe, dans "Le Monde" le 13 décembre 2005, sur les raisons d'abroger l'amendement voté, reconnaissant le rôle positif de la présence française outre-mer, devant être enseigné dans les programmes scolaires, intitulée : "Une loi inutile et blessante".

Tribune Article

Lettre de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, adressée à M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, le 19 janvier 2006, sur l'exercice par les députés du droit d'amendement.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2005, sur la longueur et la complexité de la législation et le recours au droit d'amendement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à France 2 le 4 janvier 2006, sur les délocalisations d'entreprises à l'étranger et sur la politique de l'immigration.

Interview

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

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