Amendement

Amendement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, adressée à M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, le 19 janvier 2006, sur l'exercice par les députés du droit d'amendement.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2005, sur la longueur et la complexité de la législation et le recours au droit d'amendement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à France 2 le 4 janvier 2006, sur les délocalisations d'entreprises à l'étranger et sur la politique de l'immigration.

Interview

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. La session parlementaire 2003-2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Modification de la convention relative à la création du bureau européen des radiocommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. Amendements au protocole de Montréal sur la couche d'ozone.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Amendement à la convention internationale sur la télévision transfrontière.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Fonds de solidarité africain.

Communiqué

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