Amnistie

Amnistie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, à BFM le 11 juillet 2002, sur la prescription de l'abus social, l'absentéisme scolaire et la violence à l'école

Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2002, sur le rôle et l'avenir de l'UDF au sein de la majorité, ses propositions face au groupe UMP et sur les premières mesures du gouvernement.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi d'amnistie, énumérant les types de délits, infractions et condamnations inclus dans le champ de l'amnistie ainsi que les diverses exclusions, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE, sur l'installation d'un gouvernement provisoire en Afghanistan, Bruxelles le 30 avril 1992.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 3 le 5 juin 2002, notamment sur l'importance des élections législatives et d'une majorité pour l'action gouvernementale, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, les contraventions concernées par le projet de loi d'amnistie et la question d'une revalorisation du SMIC au 1er juillet.

Interview

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Communiqué

1er mars 1988

Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 août 1990, sur l'évolution politique de l'Afrique du Sud.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à France 2 le 12 septembre 1994, sur son état de santé, les options politiques de sa jeunesse et la polémique autour de ses relations avec René Bousquet.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la méthode de travail du nouveau gouvernement et ses premières mesures, Paris le 11 mai 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 13 mai 2002, sur le respect dû à "La Marseillaise", les premières mesures concernant la sécurité, le projet de 3e aéroport dans la Somme, les revendications des médecins généralistes, les dossiers des 35 heures et des retraites, sur la solidarité gouvernementale et la préparation des élections législatives.

Interview

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