Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 31 août 2005, sur les enquêtes concernant les accidents aéronautiques et l'indemnisation des familles des victimes, sur la question des libérations conditionnelles et des risques de récidive, sur l'augmentation des effectifs de personnels de justice et de magistrats et sur les relations entre Ministère de la justice et Ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de loi sur la récidive, notamment les conditions d'accès à la libération conditionnelle, le bracelet électronique et le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels récidivistes, et sur les missions de la Délégation aux victimes, Paris le 11 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clémént, ministre de la justice, sur le rôle des procureurs généraux, l'amélioration de l'efficacité de la justice, l'augmentation des moyens, la nécessité d'une réponse pénale systématique aux infractions, une meilleure exécution des peines, le rôle des parquets dans la prévention, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir la récidive des délinquants particulièrement dangereux ou malades mentaux, à Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'application des peines, la détention provisoire, la politique pénale et la "prison de demain", Bobigny le 2 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1998, sur les conditions de son élection à la présidence du Sénat, le cumul des mandats, les élections européennes de 1999 et la violence urbaine.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

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