Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général et les peines alternatives à l'incarcération, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 23 juin 2000 et dans "L'Humanité" du 24, sur la défense des peines incompressibles dans les assassinats d'enfants.

Article Interview Périodique

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur TF1 le 30 novembre 1983, notamment sur le régime et l'application des peines.

Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Point" le 6 novembre 1993 et "Le Journal du Dimanche" le 21 novembre, sur son projet de perpétuité réelle pour les crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à RMC le 24 septembre 1993, sur le soutien du RPR au gouvernement et les projets de loi concernant l'application des peines dans les affaires de viols et meurtres d'enfants et concernant le budget 1994.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'occasion du vingtième anniversaire de labolition de la peine de mort, sur la question du sens de la peine, notamment pour les longues peines, sur l'application des peines et sur le projet de loi pénitentiaire que le gouvernement prépare pour la fin de l'année.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 23 février 2000, sur la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons.

Article Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

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