Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 9 juin 1989, sur l'évolution du Conseil constitutionnel et l'activité et le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1998, sur les conditions de son élection à la présidence du Sénat, le cumul des mandats, les élections européennes de 1999 et la violence urbaine.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Point" du 19 juillet 1989, sur l'application des peines et l'indemnisation des victimes.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "L'Express" du 5 mai et dans "Le Point" du 6 mai 1989, sur le projet de réforme du Code pénal.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général et les peines alternatives à l'incarcération, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 23 juin 2000 et dans "L'Humanité" du 24, sur la défense des peines incompressibles dans les assassinats d'enfants.

Article Interview Périodique

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur TF1 le 30 novembre 1983, notamment sur le régime et l'application des peines.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'occasion du vingtième anniversaire de labolition de la peine de mort, sur la question du sens de la peine, notamment pour les longues peines, sur l'application des peines et sur le projet de loi pénitentiaire que le gouvernement prépare pour la fin de l'année.

Déclaration

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