Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs publics en direction des victimes d'infractions pénales et pour la reconnaissance de leurs droits, à Cannes le 17 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 28 septembre 2004, sur les conditions du transfert dans une prison française de Bertrand Cantat, sur l'idemnisation des victimes d'erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements de la justice et sur la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan et les perspectives de la politique de lutte contre l'insécurité, à Nîmes le 8 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 20 avril 2004, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, la surpopulation carcérale, la modernisation et l'accroissement du parc pénitentiaire.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 juillet 2003, sur les mesures répressives à l'égard des responsables d'incendie, sur l'utilisation de "profileurs" dans les enquêtes criminelles, l'aménagement de la peine de José Bové, les suites à donner au rapport de l'inspection des services sur le tribunal de Nice et sur la situation dans les prisons.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure, à Lille le 2 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, Paris le 30 avril 2003

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 avril 2003, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

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