Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 1984, sur le fonctionnement de la justice.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 9 avril 1998, sur la politique pénitentiaire et la réforme de la justice.

Interview

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, dans "L'Est républicain" le 18 octobre "Le Figaro" le 26 novembre et "Le Parisien" le 27 novembre 1996, sur la lutte contre l'exclusion et le projet de loi renforçant la prévention et la répression des délits et crimes sexuels.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 1er novembre 1992, sur la situation économique, la privatisation partielle de Rhône-Poulenc, l'affaire Mérieux, la réforme du code pénal et les élections législatives.

Interview

1er novembre 1992

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

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