Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 1er novembre 1992, sur la situation économique, la privatisation partielle de Rhône-Poulenc, l'affaire Mérieux, la réforme du code pénal et les élections législatives.

Interview

1er novembre 1992

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la portée des réformes des professions juridiques et judiciaires pour les huissiers de justice et la réforme des procédures civiles d'exécution, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, les conditions de travail des gardiens de prison et leur formation, Fleury-Mérogis le 5 février 1991.

Déclaration

CM. 26 octobre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

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