Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, concernant notamment la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que le suivi médical des criminels sexuels, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures contenues dans le projet de loi tendant à amoindrir les risques de récidive pour renforcer le contrôle de criminels considérés comme dangereux après leur sortie de prison, à Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 8 octobre 2009, sur la nécessité du renforcement du suivi psychologique et médical des criminels sexuels récidivistes.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, à France Info le 7 octobre 2009, sur les modifications apportées aux conditions de vie des détenus par le projet de loi pénitentiaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les enjeux du projet de loi pénitentiaire, à Agen (Lot-et-Garonne) le 10 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les objectifs du projet de loi pénitentiaire, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des réformes concernant notamment l'adoption de la loi pénitentiaire, l'exécution des peines et la modernisation de la gestion des juridictions, à Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grands axes de son projet de loi pénitentiaire, à Paris le 3 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...)sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Christophe Caresche  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les moyens de prévenir le passage à l'acte ou la récidive des grands criminels et des personnes reconnues dangereuses, à Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la question des aménagements de peines et des alternatives à l'incarcération, à Douai (Nord) le 13 octobre 2008.

Déclaration

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