Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 23 novembre 2011, sur la lutte contre la récidive, la création de postes dans la justice, la délinquance des mineurs et la question de l'indépendance de la justice.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2011, sur le renforcement des mesures de suivi des personnes présentant un risque de récidive et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants à la suite du meurtre commis au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Exécution des peines.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la prévention de la récidive des délinquants sexuels, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le drame survenu au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire) et la prévention de la récidive, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Sarah Lacoche  ;  Emmanuel Monnet  ;  Jean Richard de La Tour  ;  Pascal Lefevre  ;  Hugues Berbain  ;  Hélène Cazaux-Charles  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 2011

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et co-fondateur de la Droite populaire, à RMC le 28 septembre 201, sur les propositions de la Droite populaire concernant les transports, les allocations sociales, la Justice, la fiscalité et le droit de vote des étrangers.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du travail d'intérêt général (TIG) parmi les peines alternatives à la prison et la nécessité de conforter dans ce domaine les partenariats entre l'administration judiciaire et la société civile, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 juin 2011, sur le rapport concernant le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines.

Communiqué

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