Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Par lettre de mission du 15 décembre 2008, le Directeur du cabinet de Madame le garde des Sceaux a chargé l'Inspecteur général des services judiciaires de lui remettre un rapport relatif à l'exécution des condamnations à des peines d'emprisonnement ferme. Aux termes de cette lettre de mission, il a été demandé à l'Inspection générale : d'évaluer avec précision le nombre de jugements de condamnation à des peines d'emprisonnement ferme en attente d'être ramenés à exécution par les parquets des juridictions présentant la plus forte activité, répartis par palier de quantum d'emprisonnement ferme - de déterminer à l'occasion de cette évaluation les raisons de la constitution des stocks susceptibles d'être mis au jour au sein des différents services concourant à l'exécution de ces décisions, et les perspectives de leur diminution voire de leur résorption - de formuler, en lien avec l'Inspection des services pénitentiaires, toute proposition utile à la mise en place d'un dispositif permettant à chaque juridiction d'évaluer régulièrement et si possible quasiment en temps réel le nombre et la répartition par quantum des condamnations à une peine d'emprisonnement ferme, et garantissant la parfaite fluidité de cette information entre services judiciaires et services pénitentiaires.