Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réponses que la loi pénitentiaire apportera aux "défis" auxquels le système pénitentiaire est confronté, augmentation de la population carcérale, lutte contre la récidive et garantie des droits fondamentaux pour les prisonniers, à Paris le 11 juillet 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 28 juillet 2008, sur les dispositions du projet de loi pénitentiaire, notamment celles concernant la lutte contre la surpopulation carcérale, les conditions de vie des détenus et les aménagements de peine.

Interview

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. L'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'efficacité des lois instaurant les peines plancher pour les récidivistes et créant la rétention de sûreté, ainsi que sur l'organisation du procès "Fourniret-Olivier, à Paris le 9 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à iTélé le 6 mars 2008, sur l'application de la loi sur la rétention de sûreté et sur le climat de la campagne électorale pour les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Haut de page