Application

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'évaluation de la CMU

Rapport d'étude

Auteur(s) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 1er décembre 2003

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Edwige Belliard ; Catherine de Salins ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Rapport d'évaluation n°9 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er juin 2003

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2003

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 1er septembre 2003

Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Rapport interne

Auteur(s) : Institut de l'Élevage (Paris) ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Remis le 1er avril 1995

Evaluation des missions de service public de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Syrota ; Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le 1er février 2000

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