Application

Enquête-rapport sur l'efficacité des lois de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) : Association nationale pour la Protection des Eaux et Rivières (Alfortville, Val de Marne) ; Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques

Remis le 1er avril 1996

Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine : rapport au Parlement en application de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville présenté au nom du gouvernement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Claude Bartolone ; Ministère de la Ville

Remis le 1er mars 1999

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juin 2001

Rapport d'évaluation n° 7 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er juin 2001

Les Directives territoriales d'aménagement : présentation et première expertise de l'expérimentation

Rapport interne

Auteur(s) : Hélène Forest ; Groupement d'Intérêt public Maison des Sciences de l'Homme et de la Societe Ange Guépin (Nantes) ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le 1er octobre 1998

La Réforme de la politique de l'eau

Avis

Auteur(s) : René Boue ; Francis Vandeweeghe ; Claude Miqueu ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 2000

Pour une agriculture biologique au coeur de l'agriculture française : rapport de propositions pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement de l'agriculture biologique (1998-2002)

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Riquois ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er juin 1998

Le Suivi de l'effet de serre

Avis

Auteur(s) : Jean Gonnard ; Frédérique Rastoll ; Conseil économique et social

Remis le 1er octobre 2000

La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : André Capet ; Premier ministre

Remis le 1er juillet 1998

Réflexions sur la réversibilité des stockages

Rapport officiel

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er janvier 1998

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Rapport interne

Auteur(s) : Pascal Ancel ; Christiane Beroujon ; Centre de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er février 1999

L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Cabanes ; Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le 1er juillet 1996

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