Application

Application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Suivi de l'effet de serre

Avis

Auteur(s) :  Jean Gonnard  ;  Frédérique Rastoll  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 2000

La Suppression des ventes hors taxes en Europe, impact et propositions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Capet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 1998

Réflexions sur la réversibilité des stockages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le  1er janvier 1998

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Rapport interne

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Christiane Beroujon  ;  Centre de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er février 1999

L'aménagement et la réduction du temps de travail : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Cabanes  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er juillet 1996

Rapport de la France à la Commission du développement durable des Nations-Unies (1996)

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1996

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 16 février 2003, le risque de guerre en Irak et sur l'application des accords de règlement de la crise ivoirienne.

Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL le 9 décembre 2002, sur la remise du rapport par l'Irak sur ses armements et la poursuite des préparatifs militaires américains, l'élargissement de l'UE, l'adhésion de la Turquie à l'UE, les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Déclarations de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur le suivi de l'application des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 décembre et au Sénat le 14 décembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale, au Sénat le 26 octobre et à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

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