Application

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Denis Badré ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Vers la future organisation gazière française

Rapport interne

Auteur(s) : Direction du Gaz, de l'Électricité et du Charbon

Remis le 1er janvier 1999

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Champsaur ; Dominique Bureau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er août 1999

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nancy Bouche ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 1998

Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport officiel

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er janvier 1999

Première évaluation de l'application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) : tome 1 : rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yves Carcenac ; Évelyne Liouville ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er décembre 2001

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Rapport officiel

Auteur(s) : Richard Dell'Agnola ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1995

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1995

Mutualité et droit communautaire : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Rocard ; Pascal Penaud ; Rémy Schwartz ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Service des affaires européennes et internationales

Remis le 1er janvier 1995

Le Bilan social

Avis

Auteur(s) : Jean Gautier ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 1999

Haut de page