Application

Première évaluation de l'application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) : tome 1 : rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Yves Carcenac ; Évelyne Liouville ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er décembre 2001

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Rapport officiel

Auteur(s) : Richard Dell'Agnola ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1995

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1995

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Mutualité et droit communautaire : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Rocard ; Pascal Penaud ; Rémy Schwartz ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Service des affaires européennes et internationales

Remis le 1er janvier 1995

Le Bilan social

Avis

Auteur(s) : Jean Gautier ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 1999

Conseil supérieur des systèmes d'information de santé : rapport 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur des systèmes d'information de santé

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'évaluation n°1 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport interne

Auteur(s) : Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le 1er juin 1995

De nouvelles perspectives pour la coopération décentralisée et l'action économique extérieure des collectivités locales

Rapport interne

Auteur(s) : Hubert Perrot ; Ministère des Affaires étrangères. Secrétariat général

Remis le 1er novembre 1996

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'intérieur

Remis le 1er janvier 2000

Rapport au Parlement sur l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral

Rapport officiel

Auteur(s) : Direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral ; Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le 1er février 1999

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