Présentation

Un nouveau paquet de textes, qui doit réformer en profondeur le régime d'asile européen commun, a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Introduisant un mécanisme de solidarité entre États membres en cas de crise, le Pacte sera encore en négociations au moment de la présidence française du Conseil de l'Union, au 1er janvier 2022. Les rapporteurs appellent à son adoption rapide afin de doter l'Union européenne des moyens de faire face aux prochaines vagues de demandes d'asile.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I – LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE APPORTE  UNE  RÉPONSE  PARTIELLE  À  UNE  SITUATION  QUI SEMBLE INEXTRICABLE

I. LE RETOUR À L’AGENDA DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE L’ASILE EUROPÉEN COMMUN SE FAIT PAR LE BIAIS D’UN PAQUET DE TEXTES TRÈS ATTENDU
A. LE PACTE EST UNE RÉPONSE À L’ÉCHEC DU PRÉCÉDENT PAQUET ASILE
1. Retour sur une crise politique sans issue
2. La persistance de l’urgence humanitaire

B. LA PROPOSITION FOISONNANTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE COMBINE DES TEXTES EXISTANTS ET DES SOLUTIONS NEUVES
1. La reprise de textes déjà évoqués dans les négociations précédentes
2. L’apport de nouvelles dispositions


II. LE  PACTE SE HEURTE À D’IMPORTANTS BLOCAGES EN N’APPORTANT PAS DE SOLUTION CONSENSUELLE
A.  LA  RÉFORME DE DUBLIN ATTENDUE DE LONGUE DATE  EST SUJETTE À D’IMPORTANTES LIMITES
1. La difficulté des transferts au sein de l’Union européenne
2. La définition toujours problématique de l’État responsable dans le nouveau Pacte

B. LE MÉCANISME DE SOLIDARITÉ PROMIS RESTE MESURÉ
1. Le partage équitable de la charge réelle
2. Les oppositions nationales très nettes

PARTIE II – POUR ÉVITER UNE NOUVELLE CRISE POLITIQUE, HUMANITAIRE  ET  INSTITUTIONNELLE,  LE  PACTE  DOIT MARCHER SUR SES DEUX JAMBES : MIGRATION ET ASILE

I. GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT D’ASILE DOIT DEMEURER L’OBJECTIF PREMIER DE CETTE RÉFORME
A. UNE QUESTION DE PÉRIMÈTRE
1. Tout le droit d’asile
2. Rien que le droit d’asile ?

B. UNE QUESTION DE MOYENS
1. La coopération européenne
2. Le nécessaire investissement des États


II. UNE POSITION FRANÇAISE AMBITIEUSE EST NÉCESSAIRE AFIN DE DÉPASSER LES POSITIONS CRISTALLISÉES DE GROUPES DE PAYS AUX INTÉRÊTS QUI SEMBLENT DIVERGER
A. SUR LE FOND
1. En prévention des crises : les partenariats mutuellement bénéfiques
2. En cas de crise

B. SUR LA MÉTHODE
1. Sortir de l’enlisement
2. Faire valoir les intérêts géostratégiques des Européens


CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation