Les orientations de la politique de l'immigration - Deuxième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Préface

Synthèse

Chapitre I La politique de délivrance des visas

Présentation générale

1- Les visas
1.1 – La mission du ministère des affaires étrangères
1.1.1 – Généralités
1.1.2 – Evolutions
1.1.2.1 – sur le plan national
1.1.2.2 – sur le plan européen
1.2 – Les moyens engagés
1.2.1 – Les services des visas
1.2.2 – Les procédures
1.2.2.1 – les visas Schengen
1.2.2.2.- les visas nationaux
1.2.2.3 – les refus de visas
1.3 – Données portant sur la délivrance des visas
1.3.1 – Effectifs et activité visas
1.3.2 – Les coûts
1.3.2.1 – caractéristiques générales
1.3.2.2 – coût du visa biométrique

2- Les attestations d'accueil

Chapitre II L’asile

Présentation générale

1- Evolution de la demande d'asile
1.1 – La demande d'asile globale
1.2 – La demande devant l'OFPRA

2- Application de la réforme

3- Activité de l'OFPRA

4- Décisions de l'OFPRA et de la commission des recours des réfugiés

5- Accueil et hébergement des demandeurs d'asile

Chapitre III L'admission au séjour

Avertissement méthodologique

Présentation générale

1- Délivrance des titres de 1997 à 2005
1.1 – Commentaires généraux
1.1.1 – ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
1.1.2 – ressortissants étrangers relevant des accords bilatéraux de circulation France/Maghreb et Afrique francophone subsaharienne
1.1.3 – autres ressortissants étrangers
1..2 – Statistiques
1.2.1 – présentation générale
1.2.2– évolution selon le motif de délivrance

2- L'immigration familiale – Avertissement – Présentation

2.1 – Le regroupement familial stricto sensu
2.1.1 – Contenu
2.1.2 – Commentaires
2.2 – L'immigration familiale
2.2.1 – Contenu
2.2.2 – Commentaires
2.3 – Fraude au mariage, à la nationalité et à l'état civil
2.3.1 – faits et tendances
2.3.2 - commentaires

Chapitre IV L'intégration et la lutte contre les discriminations

Présentation générale

1- Le contrat d'accueil et d'intégration
1.1. – Objectif poursuivi
1.2 – Résultats de l'expérience

2- Le rôle du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

3- L'emploi et l'insertion professionnelle
3.1 – L'insertion professionnelle
3.1.1 – Les stages de formation
3.1.2 – Les emplois aidés

4- Le renforcement du dispositif de lutte contre les discriminations raciales
4.1 – Dispositif pénal
4.2 – Mise en place de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Chapitre V Le co-développement

Présentation générale

1- Les enjeux

2- Les priorités de la politique française de co-développement

3- Typologie des actions possibles
3.1 – La promotion de l'investissement productif
3.2 – La mobilisation des compétences des élites de la diaspora
3.3 – Projets d'aménagement local
3.4 – Aides à la réinsertion

4- L'ambassadeur délégué au co-développement

5- Le champ géographique

6- Les programmes en cours
6.1 – Programmes spécifiques au co-développement
6.2 – Le co-développement dans les programmes classiques de coopération

7- Les nouveaux programmes

Chapitre VI La lutte contre l’immigration irrégulière

Avertissement

Présentation générale

1- Indicateurs permettant d'évaluer l'importance de l'immigration irrégulière
1.1 – Flux de personnes
1.1.1 – pression à l'entrée du territoire
1.1.2 – pression migratoire au séjour
1.1.3 – flux de sortie
1.2 – Estimation de la population en situation irrégulière sur le territoire
1.2.1 – nombre d'infractions à la législation sur les étrangers
1.2.2 – nombre de placements en centre de rétention administrative
1.2.3 – nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat

2- La lutte contre les filières et l'emploi illicite de main d’oeuvre étrangère
2.1 – le cadre juridique
2.1.1 – le renforcement des moyens juridiques
2.1.2 – la mobilisation des services de l'Etat
2.1.3 – l'augmentation du nombre de condamnations
2.2 - l'OCRIEST - Présentation
2.2.1 – Eléments statistiques
2.2.2 – Principales opérations réalisées
2.2.3 – Principales filières d'immigration irrégulière
2.3 - l'OCLTI – présentation

3- Les mesures d'éloignement – Présentation
3.1 – 2004 : une augmentation sensible du nombre de mesures d'éloignement prononcées et exécutées
3.1.1 – APRF
3.1.2 – arrêté d'expulsion
3.1.3 – interdiction judiciaire du territoire
3.1.4 – cas particulier de la réadmission
3.2 – les difficultés rencontrées
3.3 – les perspectives pour 2005

Chapitre VII L'outre-mer

1- Les dispositions applicables

2- La situation migratoire
2.1 – L'immigration à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe
2.1.1 – Mayotte
2.1.2 – Guyane
2.1.3 – Guadeloupe
2.2 – L'immigration à la Martinique et à La Réunion
2.2.1 – Martinique
2.2.2 – La Réunion
2.3 – L'immigration à Saint-Pierre et Miquelon, en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna
2.3.1 – Saint Pierre et Miquelon
2.3.2 – Nouvelle Calédonie
2.3.3 – Polynésie Française
2.3.4 – Wallis et Futuna

Annexes

- Liste des contributeurs
- Décret du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration
- Décret du 9 juin 2005 portant nomination du secrétaire général
- Organigramme du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration