Asile politique

Asile politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et membre du PS, dans "Le Parisien" le 15 mars 1993, et interviews à France 2 et dans "Le Figaro" le 17, sur sa "charte sur l'immigration", sur le big bang, les nouveaux clivages sociaux et la redistribution des coalitions politiques et sur la défaite annoncée du PS aux législatives.

Article Interview

Discours de M. Georges Kiejman, ministre délégué chargé des affaires étrangères, sur l'histoire et les missions de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, et sur la vigilance pour eviter la confusion entre immigration économique et asile politique, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" le 19 janvier 2008, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur le bilan de la politique de l'immigration et l'aide au développement, Marseille le 5 mars 2007.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPR, dans "Le Figaro" du 19 février 2001, sur l'arrivée sur le sol français de 908 immigrés kurdes et sur les problèmes d'immigration clandestine et de droit d'asile.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Valeurs actuelles" du 10 novembre 2000, sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence pour contrecarrer l'augmentation de la prostitution en provenance des pays de l'Est.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lutte contre le changement climatique, le pacte européen sur l'immigration et l'asile, la stabilité et la transparence des marchés financiers, Paris le 5 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au suivi des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Haut de page