Asile politique

Asile politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Union européenne et le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1995, sur la violence en Algérie.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Tampere, la politique de l'immigration et d'asile politique, la lutte contre la criminalité, la Charte des droits sociaux fondamentaux, le contentieux de la banane, les questions examinées par la conférence intergouvernementale et l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie...Bruxelles le 13 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1990, sur le sort du général Michel Aoun et de ses proches.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 août 1991, sur l'asile politique accordé à M. Michel Aoun.

Communiqué

Conclusions de la présidence diffusées à l'issue du Conseil européen de Dublin le 26 juin 1990, sur l'union européenne, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de la CEE.

Communiqué

Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, Vienne le 25 janvier 1991.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 1989, sur la maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la violence en Algérie, la lutte contre le terrorisme islamiste, l'extension du statut du réfugié aux "combattants de la liberté" et l'assouplissement de la politique des visas, au Sénat le 9 octobre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, dans "Le Figaro Magazine" du 28 décembre 2002, sur l'estimation du nombre de sans domicile fixe et la situation des demandeurs d'asile.

Article Interview Périodique

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