Texte intégral
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres une communication sur le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.
- Dès 1974, la crise économique a entraîné l'arrêt de l'arrivée de travailleurs étrangers. Aujourd'hui, alors qu'il subsiste en France un chômage important, cet accueil ne peut être repris.
- De nombreux étrangers en situation régulière qui travaillent dans notre pays, où ils se sont durablement installés, souhaitent rester en France. Il convient donc de poursuivre et de renforcer les politiques permettant de préserver la cohésion de tous ceux qui vivent sur le territoire national.
- Les deux priorités sont :
- à l'égard des étrangers, maîtriser les flux migratoires ;
- à l'égard de l'ensemble de la population vivant en France, remédier aux difficultés de toutes sortes que rencontrent les plus défavorisés.
- Le comité interministériel réuni le jeudi 30 novembre a proposé la création d'instances qui permettent de mener cette politique et défini un calendrier de travail afin de mettre au point les mesures prioritaires.
- Il a donc été décidé en Conseil des ministres de mettre en place :
- un comité interministériel pour l'intégration, placé sous la présidence du Premier ministre, qui se réunira périodiquement ;
- un secrétaire général qui préparera les travaux du comité et coordonnera l'action des administrations ;
- un conseil de réflexion, composé de personnalités indépendantes, sera chargé de dresser un bilan périodique de l'action menée et de formuler des recommandations.
- Au cours des prochaines semaines, le comité interministériel tiendra les réunions suivantes :
- le 19 décembre, il traitera des mesures permettant de mieux maîtriser les flux migratoires. Il s'attachera en particulier au traitement plus rapide des demandes d'asile, dans le respect de la dignité des personnes et en conformité avec la Convention de Genève. Il étudiera le principe d'une mise en oeuvre de contrôles communs aux frontières externes du groupe des Etats parties à l'accord de Schengen.
- Le 11 janvier 1990, il mettre au point les mesures relatives à l'habitat. La politique menée dans le domaine des foyers et plus généralement du logement sera profondément réorientée.
- La délégation interministérielle à la ville coordonnera les actions d'accompagnement social, notamment dans les quartiers dégradés.
- Le 31 janvier 1990, la réunion du comité sera consacrée à l'intégration par l'école. Cette intégration suppose un équilibre entre le devoir des enfants et de leurs familles de respecter la laïcité de l'école publique et le droit d'obtenir de la collectivité les moyens de la réussite scolaire, condition d'une bonne insertion sociale.
- Dès 1974, la crise économique a entraîné l'arrêt de l'arrivée de travailleurs étrangers. Aujourd'hui, alors qu'il subsiste en France un chômage important, cet accueil ne peut être repris.
- De nombreux étrangers en situation régulière qui travaillent dans notre pays, où ils se sont durablement installés, souhaitent rester en France. Il convient donc de poursuivre et de renforcer les politiques permettant de préserver la cohésion de tous ceux qui vivent sur le territoire national.
- Les deux priorités sont :
- à l'égard des étrangers, maîtriser les flux migratoires ;
- à l'égard de l'ensemble de la population vivant en France, remédier aux difficultés de toutes sortes que rencontrent les plus défavorisés.
- Le comité interministériel réuni le jeudi 30 novembre a proposé la création d'instances qui permettent de mener cette politique et défini un calendrier de travail afin de mettre au point les mesures prioritaires.
- Il a donc été décidé en Conseil des ministres de mettre en place :
- un comité interministériel pour l'intégration, placé sous la présidence du Premier ministre, qui se réunira périodiquement ;
- un secrétaire général qui préparera les travaux du comité et coordonnera l'action des administrations ;
- un conseil de réflexion, composé de personnalités indépendantes, sera chargé de dresser un bilan périodique de l'action menée et de formuler des recommandations.
- Au cours des prochaines semaines, le comité interministériel tiendra les réunions suivantes :
- le 19 décembre, il traitera des mesures permettant de mieux maîtriser les flux migratoires. Il s'attachera en particulier au traitement plus rapide des demandes d'asile, dans le respect de la dignité des personnes et en conformité avec la Convention de Genève. Il étudiera le principe d'une mise en oeuvre de contrôles communs aux frontières externes du groupe des Etats parties à l'accord de Schengen.
- Le 11 janvier 1990, il mettre au point les mesures relatives à l'habitat. La politique menée dans le domaine des foyers et plus généralement du logement sera profondément réorientée.
- La délégation interministérielle à la ville coordonnera les actions d'accompagnement social, notamment dans les quartiers dégradés.
- Le 31 janvier 1990, la réunion du comité sera consacrée à l'intégration par l'école. Cette intégration suppose un équilibre entre le devoir des enfants et de leurs familles de respecter la laïcité de l'école publique et le droit d'obtenir de la collectivité les moyens de la réussite scolaire, condition d'une bonne insertion sociale.