Assemblée nationale

Assemblée nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993, sur le travail législatif et le bilan de la session parlementaire d'automne 1993.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à "RTL", le 3 octobre 2001, sur l'offensive que les Etats-Unis préparent contre les taliban, l'engagement possible de la France à leurs côtés, les débats à l'Assemblée nationale sur la politique étrangère et sur la sécurité intérieure, la fouille des voitures, la croissance économique et la politique budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 26 juillet 2001, sur l'usage des fonds secrets et sur l'accueil favorable fait par l'Assemblée nationale à la demande des juges de communiquer les déclarations de patrimoine de Jacques Chirac entre 1988 et 1993.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, à l'Assemblée nationale le 27 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacs, le droit de la famille et le mariage, notamment les modifications techniques apportées par l'Assemblée nationale en seconde lecture, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le parlement, sur la proposition de loi organique se rapportant à l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale en fonction du calendrier des élections législatives et présidentielles de 2002, au Sénat le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale sur le génocide arménien et sur le souhait du gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat afin de préserver la paix dans la région du Caucase, au Sénat le 17 mars 1999.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire (première session unique) et le rôle du Parlement, à l'Assemblée nationale le 25 juin 1996.

Déclaration

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