Assiette fiscale

Assiette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi du projet de loi de finances pour 1996 et sur les projets en matière de fiscalité et de financement de la protection sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le report des versements de l'Etat à l'UNEDIC, les négociations dans la fonction publique et le prochain débat sur la protection sociale, Paris le 5 septembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Cotisation sociale des agriculteurs.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Ordonnances relatives à la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

L'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Michel Laffitte  ;  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

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