Association des maires de France

Association des maires de France : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du terrotoire, en réponse à une question sur la gestion des pays et des territoires, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole et sur le référendum sur l'évolution du cadre institutionnel de l'outre-mer, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la gestion des finances locales, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur la politique prioritaire de prévention des risques naturels notamment en matière d'inondations et le développement des projets de prévention pour les collectivités locales, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 1995, sur l'appel à la vigilance des élus locaux et des citoyens vis-à-vis du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi pour réformer la notion de responsabilité pénale des maires, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

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