Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le fonctionnement des "points rencontres", structures permettant, dans les situations très conflictuelles, de maintenir un lien entre un enfant et le parent avec lequel il ne réside pas, à Paris le 7 juillet 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le rôle du Conseil national de la jeunesse, les propositions de ses commissions notamment sur le volontariat associatif, Nîmes le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité, Gif-sur-Yvette le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures prises par le gouvernement dans le domaine judiciaire pour renforcer la protection des victimes et améliorer leur indemnisation, à Blois (Loir-et-Cher) le 16 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'aide aux aidants et la réforme des tutelles, Lille le 3 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la commission consultative des rapatriés chargée de l'indemnisation et de la réinstallation des rapatriés, Marseille le 9 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur l'insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers sensibles, Châtenay-Malabry le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les nouvelles règles de la gestion financière des associations, Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

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