Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la part du budget 2018 alloué à l'action extérieure de l'Etat, au Sénat le 4 décembre 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, sur la politique de développement de la vie associative.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan de développement de la vie associative, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Info le 12 octobre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les relations de l'Etat avec les associations et notamment la "Charte des engagements réciproques", Paris le 18 avril 2017.

Déclaration

Les modalités d'exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Évaluation du dispositif d'accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l'association "le Silence des Justes"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La société protectrice des animaux - Exercices 2011 à 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle de l'association nationale des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabienne Bourdais  ;  Catherine Croiset  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur associatif, Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Aschieri  ;  Agnès Popelin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

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