Association

Association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur associatif, Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Aschieri  ;  Agnès Popelin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur "La France s’engage", un label qui récompense les projets les plus innovants au service de la société, à Paris le 15 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les actes antimusulmans et la mise en œuvre "effective" d'un islam de France, à Paris le 12 décembre 2016.

Déclaration

Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bessière  ;  Daniel Zielinski  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l'économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d'action au service de l'ESS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Elisa Razafindralambo  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie sociale et solidaire, à Paris le 24 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Raverat  ;  Nadine Bellurot  ;  Julien Méjane  ;  Patrick Reix  ;  Philippe Sauzey  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands principes régissant les relations entre l'Etat et l'Islam, la mise en place de la fondation pour l'Islam de France ainsi que d'une association cultuelle chargée de définir les modalités du financement des mosquées et de la formation des imams, au Sénat le 19 octobre 2016.

Déclaration

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