Républiquefrançaise
Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Daniel Postel-Vinay ; Stéphanie Dupays ; Alain Vienot ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Remis le 15 mai 2008
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Valérie Boyer ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 30 septembre 2008
Déclaration
29 septembre 2008
Rapport d'étude
Auteur(s) : Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 27 septembre 2008
18 septembre 2008
Auteur(s) : Véronique Hespel ; Marianne Berthod-Wurmser ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2008
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 10 septembre 2008
Auteur(s) : Jean-Jacques Jégou ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 30 juin 2008
7 mai 2008
Auteur(s) : Alain Vasselle ; Bernard Cazeau ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 15 juillet 2008
Interview
16 juillet 2008
29 juillet 2008