Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. Elle y exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) suivants : - les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) - caisse nationale des allocations familiales (CNAF) - caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) - - les comptes combinés de l'activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et retraite. Ces comptes regroupent, après un traitement approprié, les comptes annuels de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés. Un chapitre préliminaire présente les aspects communs à la certification des comptes des différentes branches. Les chapitres I à IV présentent les positions de la Cour, les principaux aspects des comptes, les motivations détaillées des positions et enfin le compte-rendu des vérifications - successivement pour le recouvrement, l'ensemble maladie et accidents du travail - maladies professionnelles, la famille et la retraite. En annexe, figure une présentation résumée des états financiers audités.
Délibéré
Introduction générale
Chapitre préliminaire – Aspects communs
I - Les normes comptables
A. Le dispositif normatif
B. Les questions posées par ce dispositif normatif
II - Les normes d’audit et la stratégie d’audit
A. La stratégie d’audit
B. Les caractéristiques de la campagne 2008
C. Coordination avec les commissaires aux comptes des autres régimes de sécurité sociale
Chapitre I – L’activité de recouvrement
I - Les positions sur les comptes 2008 de l’activité de recouvrement et de l’ACOSS
A. Les comptes combinés du recouvrement
B. Les comptes de l’ACOSS
II - Les comptes audités par la Cour
A. Les résultats de l’exercice et les évolutions
B. Les faits marquants de l’exercice 2008
III - Les motivations des positions
A. Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2007
B. Le dispositif de contrôle interne
C. Le dispositif de validation des comptes et la production des comptes combinés
D. Les erreurs de liquidation suite à la mise en place de l’ISU
E. Les incertitudes sur les estimations comptables relatives aux opérations d’inventaire
F. Le caractère non-exhaustif des provisions pour risques liés aux litiges
G. La Liquidation des cotisations AT-MP
H. Des règles imparfaites de comptabilisation des créances cotisants
I. Les incertitudes sur les comptes des CGSS
J. La comptabilisation des acomptes de CSG
K. La présentation des états financiers
IV - Le compte rendu des vérifications
A. Les missions intermédiaires
B. Les missions finales
Chapitre II – Les branches maladie et accidents du travail et maladies professionnelles
I - Les positions sur les comptes 2008 des branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles et de la CNAMTS
A. Les comptes combinés de la branche maladie
B. Les comptes combinés de la branche AT-MP
C. Les comptes de la CNAMTS
II - Les comptes audités par la Cour
A. Les résultats de l’exercice et les évolutions
B. Les faits marquants de l’exercice 2008
III - Les motivations des positions de la Cour
A. Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2007
B. La rupture du chemin de révision en matière de prestations en nature et de règlements aux cliniques
privées
C. Les règlements effectués aux mutuelles
D. Les versements aux établissements et services médico-sociaux
E. Les avances aux établissements hospitaliers
F. Les provisions relatives aux charges hospitalières
G. Les charges hospitalières de la branche AT-MP
H. Les revenus de substitution
I. Les opérations avec les régimes étrangers d’assurance maladie
J. Le traitement des opérations relatives au service médical dans les comptes de la CNAMTS
K. La compensation des soldes des régimes et organismes intégrés
L. L’accompagnement de la branche recouvrement en matière de produits
IV - Les vérifications de la Cour
A. Les missions intermédiaires
B. Les missions finales
Chapitre III – La branche famille
I - Les positions sur les comptes 2008 de la branche famille et de la CNAF
A. Les comptes combinés de la branche famille
B. Les comptes de le la CNAF
II - Les comptes audités par la Cour
A. Les résultats de l’exercice et les évolutions
B. Les faits marquants de l’exercice 2008
III - Les motivations des positions de la Cour
A. Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2007
B. Le dispositif de contrôle interne
C. L’évaluation financière des anomalies affectant la substance des comptes
D. Le dispositif de validation des comptes et la production des comptes combinés
E. Les estimations comptables relatives aux opérations d’inventaire
F. L’assurance vieillesse des parents au foyer
G. Les données afférentes aux régimes spéciaux
IV - Compte rendu des vérifications de la Cour
A. Les missions intermédiaires
B. Les missions finales
Chapitre IV – La branche retraite
I - Les positions sur les comptes 2008 de la branche
Retraite et de la CNAVTS
A. Position de la Cour sur les comptes combinés de la branche Retraite
B. Les comptes de la CNAVTS
II - Les comptes audités par la Cour
A. Les résultats de l’exercice et les évolutions
B. Les faits marquants de l’exercice 2008
III - Les motivations des positions de la Cour
A. Les suites données aux éléments constitutifs des positions sur les comptes 2007
B. Les erreurs de liquidation
C. Le fonctionnement et l’information comptable issue de la chaîne des paiements
D. La séparation des tâches liées aux paiements
E. Les rapports avec le FSV
F. Les cotisations d’assurance vieillesse des parents au foyer
G. Les cotisations versées par les employeurs des IEG
H. La compensation des soldes des régimes et organismes intégrés
IV - Les vérifications effectuées par la Cour
A. Les missions intermédiaires
B. Les missions finales
Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 178 pages
- Édité par : La Documentation française