Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution des dépenses de santé, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Desprès  ;  Stéphanie Guillaume  ;  Pierre-Emmanuel Couralet  ;  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les prévisions de déficit de l'assurance maladie pour 2009, la maîtrise des dépenses d'arrêt maladie et de transports sanitaires des malades, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 16 juin 2009, sur les déficits publics, en particulier celui de la Sécurité sociale et les pistes explorées pour y remédier comme l'âge de départ à la retraite, le contrôle des arrêts maladie.

Interview

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la protection sociale, à Bordeaux le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la mise en cause de son engagement humanitaire et l'accusation de conflits d'intérêts, Paris le 4 février 2009.

Déclaration

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