Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire à Paris : une étude par testing auprès d'un échantillon représentatif de médecins (omnipraticiens, gynécologues, ophtalmologues, radiologues) et de dentistes parisiens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Caroline Desprès  ;  Stéphanie Guillaume  ;  Pierre-Emmanuel Couralet  ;  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les prévisions de déficit de l'assurance maladie pour 2009, la maîtrise des dépenses d'arrêt maladie et de transports sanitaires des malades, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 16 juin 2009, sur les déficits publics, en particulier celui de la Sécurité sociale et les pistes explorées pour y remédier comme l'âge de départ à la retraite, le contrôle des arrêts maladie.

Interview

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2008, prévisions 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la protection sociale, à Bordeaux le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la mise en cause de son engagement humanitaire et l'accusation de conflits d'intérêts, Paris le 4 février 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, au Sénat le 12 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Financement de la sécurité sociale pour 2009.

Communiqué

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