Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2009, prévisions 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur d'une réduction du déficit des finances publiques, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 11 mai 2010, sur la situation des médecins libéraux en France.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie et notamment la question des dépassements d'honoraires, Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les politiques à mettre en oeuvre pour rétablir les finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de santé, à Perpignan le 12 janvier 2010.

Déclaration

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les crédits affectés au financement de l'assurance maladie des Français à l'étranger aux revenus modestes, au Sénat le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'état des comptes de la sécurité sociale et les mesures envisagées pour réduire la progression des dépenses d'assurance maladie et lutter contre les fraudes sociales, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué

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