Assurance vie

Assurance vie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les restructurations dans le secteur de l'assurance, la prochaine privatisation du GAN, la fiscalité de l'épargne et de l'assurance-vie, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mobilisation des professionnels des marchés financiers en faveur du passage à l'euro, Paris le 9 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la stratégie économique pour préparer le passage à l'euro, notamment pour les professionnels du marché des valeurs du Trésor et sur le lancement du premier grand emprunt d'Etat indexé sur l'inflation, Paris le 3 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du secteur de l'assurance, la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie, la création des fonds de pension, le statut des agents d'assurance et la réglementation comptable, Paris le 17 décembre 1996.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi sur l'épargne, Paris le 27 octobre 1986.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation du marché de l'assurance à la veille de l'ouverture du marché unique et de la libre circulation des services dans la CEE, Paris le 15 décembre 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, Paris le 25 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

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