Texte intégral
C'est la première fois que l'occasion m'est donnée de m'exprimer devant la profession de l'assurance. J'en suis heureux car les sujets ne manquent pas. J'entends parfois dire que 1997 aurait été une mauvaise année pour la profession de l'assurance et que le Gouvernement ne l'aurait pas assez défendue. Je ne le crois pas.
Il ne s'agit pas pour moi de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ou que nous n'avons pas de désaccords. Ceux-ci, sur lesquels je m'expliquerai, font partie d'un dialogue confiant et constructif. Je souhaite en tout cas vous faire part de deux convictions fortes, autour desquelles je souhaite que nous nous mobilisions :
*le secteur de l'assurance s'internationalise et se concentre. C'est un mouvement profond. Je souhaite qu'il se fasse de manière ordonnée et équitable.
*l'assurance a un rôle important à jouer dans l'activité et la vie de notre pays. Je souhaite qu'ensemble nous cherchions à atteindre ces nouvelles frontières de l'assurance.
I - Le mouvement de restructuration doit être conduit de manière ordonnée et équitable.
1. La concentration dans le secteur de l'assurance est le pendant de l'élargissement des marchés.
a) Depuis plusieurs années, les signes de la concentration se multiplient. La réassurance a été la première touchée, suivie de près par les intermédiaires et par les entreprises d'assurance elles-mêmes. Plus l'assurance s'étend, dans tous les pays, dans tous les secteurs, plus ses clients lui demandent d'offrir des prestations globales, de leur garantir des fonds propres importants et une activité diversifiée, de prendre en charge leurs risques dans des conditions qui leur permettent d'accroître leur compétitivité. La concentration correspond à une demande de mutualisation accrue des risques.
L'assurance est ainsi devenue un élément important de la compétitivité et de la solidité d'une économie. Un secteur de l'assurance puissant, fondé sur des groupes compétitifs et dynamiques, est un atout important. C'est un atout pour la France, dont je me félicite.
Le Gouvernement apportera sa contribution à cette évolution du secteur de l'assurance avec la privatisation du GAN. Le décret de privatisation sera en effet publié cette semaine, pour que l'opération puisse être achevée au début de l'été. C'est une étape importante, pour le GAN comme pour notre pays.
b) Ces évolutions seront sans doute accentuées par l'euro. Le Gouvernement a beaucoup oeuvré pour que l'euro se fasse, à la date prévue, avec le maximum de pays et avec des mécanismes de coordination efficaces. Tout ceci est désormais acquis - je sais que la profession s'y prépare, je l'en remercie - et c'est une des raisons pour lesquelles l'année 1997 a été une année de construction positive pour nous tous.
Ceci étant, l'euro aura des conséquences importantes sur votre profession. Je ne crois pas que, du jour au lendemain, la comparabilité des contrats entraînera une modification des comportements. Mais celle-ci interviendra tôt ou tard et il faut s'y préparer. Le caractère très concurrentiel du marché français, ses qualités d'innovation et d'adaptation aux besoins du client sont des atouts : je souhaite que vous puissiez les étendre à l'étranger.
2. Ces évolutions doivent se faire de manière ordonnée et équitable.
Il ne s'agit pas pour moi de m'immiscer dans des opérations privées pour déterminer la manière dont elles doivent être conduites. J'observe les mouvements de restructuration qui traversent aujourd'hui le secteur de l'assurance.
Mais je ne saurais m'en désintéresser. En effet, l'État peut avoir des responsabilités particulières dans certains domaines, notamment l'assurance export. Mais il a également la mission plus générale d'examiner les conséquences prudentielles de ces projets et de veiller à ce que les opérations n'aient pas pour effet de déstabiliser le secteur, au risque de mettre en danger les assurés. Cette préoccupation rejoint d'ailleurs celle de l'emploi. Les partenaires sociaux le savent : les prix d'acquisition des entreprises peuvent dicter la politique sociale.
Il faut enfin que ces opérations se fassent de manière équitable. L'Europe est un projet ambitieux et fort : la libre circulation des hommes et des idées est le gage de la démocratie ; l'introduction de l'euro, qui met fin aux dévaluations compétitives, vient parachever le marché unique ; la constitution de groupes européens forts, fondés sur des partenariats et des échanges capitalistiques à tous les niveaux entre nos pays, doit venir compléter cette évolution.
Je souhaite que l'Europe des entreprises, comme l'Europe des États, soit équilibrée. Cela ne veut pas dire qu'il faut mettre la France à l'abri de tous les mouvements. Cela veut dire qu'il faut la mettre en situation de profiter de ces évolutions, au bénéfice de l'emploi.
II - Un secteur de l'assurance fort, prêt pour des diversifications futures.
1. La force de l'assurance, c'est la confiance de ses clients.
Cette confiance est bien placée. Depuis de longues années, les assureurs ont démontré à nos concitoyens qu'ils savaient concilier dynamisme et sécurité, innovation et protection. La confiance est le patrimoine le plus précieux de l'assurance et il est défendu avec énergie par les entreprises, leurs salariés et les autorités prudentielles, qu'il s'agisse de la Commission de contrôle des assurances ou de mes services.
Le marché français de l'assurance est sûr. La récente défaillance d'une petite compagnie d'assurance vie constitue un cas isolé qui ne doit pas nous conduire à des généralisations hâtives sur le secteur.
Pour autant, le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée, la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvent les assurés incitent à la réflexion et à l'action. Il faut que la protection des assurés soit renforcée. C'est pour cela que je souhaite conduire une réflexion avec la profession de l'assurance pour améliorer notre dispositif en cas de défaillance d'une entreprise. C'est une question de sécurité de place à laquelle je suis très attaché. Je suis déterminé à trouver une solution, dans la concertation, avec si nécessaire une solution législative. C'est dans ce cadre que j'étudie les modalités de l'accroissement des effectifs mis à la disposition de la Commission de contrôle des assurances.
2. Défendre les atouts de l'assurance.
a) Il y a un succès collectif que je voudrais souligner : le redressement, opéré avec détermination pendant plusieurs années, de l'assurance dommage. Vous connaissez mieux que moi les dégâts qu'a pu causer la crise de ce marché il y a quelques années. Il faut préserver ce succès, en évitant les dangers de la guerre tarifaire.
Par ailleurs, comme Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, je ne souhaite pas que la Poste s'installe dans le champ de l'assurance dommage dans le cadre du futur contrat de plan, même si je n'exclus pas qu'elle puisse lancer des expérimentations en assurances de personnes, au-delà de l'assurance vie sur laquelle elle est déjà fortement présente.
b) La défense des atouts de l'assurance se joue également à Bruxelles, par exemple sur le dispositif du bonus malus dont certains estiment qu'il serait contraire à la liberté tarifaire et qu'il ne serait pas justifié par l'intérêt général. Ce n'est pas mon analyse et je l'ai indiqué à Mario Monti, Commissaire européen en charge de ces questions. Il me semble en effet que notre dispositif de bonus-malus fonctionne à la satisfaction générale car il permet aux assurés de changer facilement d'assureur, aux assureurs d'apprécier précisément les risques et aux pouvoirs publics de favoriser la prévention.
c) Enfin, parmi les atouts de l'assurance, je ne voudrais pas omettre l'assurance vie. Je sais que la politique du Gouvernement en matière de fiscalité de l'épargne, notamment pour l'assurance vie, a suscité des désaccords. Elle n'a pas pu vous surprendre : une fiscalité plus juste, fondée notamment sur un rééquilibrage de la taxation entre les revenus du travail et du capital, était au coeur des engagements du nouveau Gouvernement. C'est une de mes priorités. A cet égard, la pérennité d'exonération totale, sans plafond, de l'ensemble des contrats d'assurance vie n'était pas acceptable.
Mais on ne fera pas croire que la justice fiscale voulue par les Français est contraire à l'efficacité d'une épargne investie à long terme dans des placements à risque. C'est parce que nous avons voulu concilier ces deux principes que la taxation de l'assurance vie a été fixée au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans, c'est-à-dire en deçà du taux normal pour des produits comparables. De même, le mécanisme d'abattement qui a été institué permet d'exonérer les petits épargnants.
Enfin, j'ai proposé au Parlement d'étendre aux contrats d'assurance vie investis en actions cotées l'exonération d'impôt sur le revenu au bout de huit ans que prévoyait le projet initial du Gouvernement sur les investissements à risque. Développer ainsi un actionnariat solide, c'est aussi permettre à nos entreprises d'échapper à des attaques qui seraient purement spéculatives ou au contraire de constituer des alliances fortes et durables. Cette proposition est, à l'heure où je parle, en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Je souhaite qu'elle puisse être retenue pour favoriser une épargne nationale au service de l'investissement et de l'innovation, de la croissance et de l'emploi.
J'ai donc la certitude que l'assurance vie reste un produit attractif. La presse professionnelle partage d'ailleurs ce sentiment. Il appartient maintenant à la profession de l'assurance de faire partager cette conviction à ses clients. Connaissant la qualité et la motivation des réseaux, j'ai confiance dans leur réussite.
Rechercher de nouvelles frontières pour l'assurance. Cet appel n'est pas un prétexte pour échapper à nos débats fiscaux. C'est au contraire un retour à une préoccupation fondamentale pour les pouvoirs publics : comment répondre de manière adaptée à l'émergence de nouveaux risques ? Comment satisfaire la demande croissante de sécurité de nos concitoyens et de nos entreprises face à des risques complexes et mal connus ?
La responsabilité médicale, les dommages à l'environnement font périodiquement parler d'eux. On parle moins souvent de leur prise en charge : trouver des garanties qui, dans leur étendue et leur montant, approchent souvent les limites de l'assurabilité fait partie des grands défis de la profession de l'assurance.
Mais, au-delà de cette recherche sur les risques, je crois que l'assurance a un rôle décisif à jouer dans l'accompagnement de la croissance, notamment auprès des PME. J'ai dit que l'assurance reposait sur la confiance. Elle peut aussi favoriser la confiance, en proposant aux PME et aux particuliers des produits adaptés à la réalité de leurs risques. Dira-t-on jamais assez ce que peut apporter un contrat de sécurité informatique ?
Plus il semble difficile de maîtriser les risques, plus il est nécessaire de se prémunir contre leurs conséquences financières. Cette réflexion, le Gouvernement la conduit pour préserver et développer les mécanismes d'assurance et de solidarité dont l'État est le garant. La profession de l'assurance a, dans ce domaine, une expertise reconnue et un rôle à jouer. Dans cette réflexion, je tiens à saluer les promoteurs et les auteurs de l'Encyclopédie de l'assurance, dirigée par François Ewald et Jean-Hervé Lorenzi, qui apportent une contribution remarquable à ces débats.
Vous me trouverez donc, pour cela, à vos côtés. J'ai confiance en votre engagement et en votre dynamisme.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)
Il ne s'agit pas pour moi de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ou que nous n'avons pas de désaccords. Ceux-ci, sur lesquels je m'expliquerai, font partie d'un dialogue confiant et constructif. Je souhaite en tout cas vous faire part de deux convictions fortes, autour desquelles je souhaite que nous nous mobilisions :
*le secteur de l'assurance s'internationalise et se concentre. C'est un mouvement profond. Je souhaite qu'il se fasse de manière ordonnée et équitable.
*l'assurance a un rôle important à jouer dans l'activité et la vie de notre pays. Je souhaite qu'ensemble nous cherchions à atteindre ces nouvelles frontières de l'assurance.
I - Le mouvement de restructuration doit être conduit de manière ordonnée et équitable.
1. La concentration dans le secteur de l'assurance est le pendant de l'élargissement des marchés.
a) Depuis plusieurs années, les signes de la concentration se multiplient. La réassurance a été la première touchée, suivie de près par les intermédiaires et par les entreprises d'assurance elles-mêmes. Plus l'assurance s'étend, dans tous les pays, dans tous les secteurs, plus ses clients lui demandent d'offrir des prestations globales, de leur garantir des fonds propres importants et une activité diversifiée, de prendre en charge leurs risques dans des conditions qui leur permettent d'accroître leur compétitivité. La concentration correspond à une demande de mutualisation accrue des risques.
L'assurance est ainsi devenue un élément important de la compétitivité et de la solidité d'une économie. Un secteur de l'assurance puissant, fondé sur des groupes compétitifs et dynamiques, est un atout important. C'est un atout pour la France, dont je me félicite.
Le Gouvernement apportera sa contribution à cette évolution du secteur de l'assurance avec la privatisation du GAN. Le décret de privatisation sera en effet publié cette semaine, pour que l'opération puisse être achevée au début de l'été. C'est une étape importante, pour le GAN comme pour notre pays.
b) Ces évolutions seront sans doute accentuées par l'euro. Le Gouvernement a beaucoup oeuvré pour que l'euro se fasse, à la date prévue, avec le maximum de pays et avec des mécanismes de coordination efficaces. Tout ceci est désormais acquis - je sais que la profession s'y prépare, je l'en remercie - et c'est une des raisons pour lesquelles l'année 1997 a été une année de construction positive pour nous tous.
Ceci étant, l'euro aura des conséquences importantes sur votre profession. Je ne crois pas que, du jour au lendemain, la comparabilité des contrats entraînera une modification des comportements. Mais celle-ci interviendra tôt ou tard et il faut s'y préparer. Le caractère très concurrentiel du marché français, ses qualités d'innovation et d'adaptation aux besoins du client sont des atouts : je souhaite que vous puissiez les étendre à l'étranger.
2. Ces évolutions doivent se faire de manière ordonnée et équitable.
Il ne s'agit pas pour moi de m'immiscer dans des opérations privées pour déterminer la manière dont elles doivent être conduites. J'observe les mouvements de restructuration qui traversent aujourd'hui le secteur de l'assurance.
Mais je ne saurais m'en désintéresser. En effet, l'État peut avoir des responsabilités particulières dans certains domaines, notamment l'assurance export. Mais il a également la mission plus générale d'examiner les conséquences prudentielles de ces projets et de veiller à ce que les opérations n'aient pas pour effet de déstabiliser le secteur, au risque de mettre en danger les assurés. Cette préoccupation rejoint d'ailleurs celle de l'emploi. Les partenaires sociaux le savent : les prix d'acquisition des entreprises peuvent dicter la politique sociale.
Il faut enfin que ces opérations se fassent de manière équitable. L'Europe est un projet ambitieux et fort : la libre circulation des hommes et des idées est le gage de la démocratie ; l'introduction de l'euro, qui met fin aux dévaluations compétitives, vient parachever le marché unique ; la constitution de groupes européens forts, fondés sur des partenariats et des échanges capitalistiques à tous les niveaux entre nos pays, doit venir compléter cette évolution.
Je souhaite que l'Europe des entreprises, comme l'Europe des États, soit équilibrée. Cela ne veut pas dire qu'il faut mettre la France à l'abri de tous les mouvements. Cela veut dire qu'il faut la mettre en situation de profiter de ces évolutions, au bénéfice de l'emploi.
II - Un secteur de l'assurance fort, prêt pour des diversifications futures.
1. La force de l'assurance, c'est la confiance de ses clients.
Cette confiance est bien placée. Depuis de longues années, les assureurs ont démontré à nos concitoyens qu'ils savaient concilier dynamisme et sécurité, innovation et protection. La confiance est le patrimoine le plus précieux de l'assurance et il est défendu avec énergie par les entreprises, leurs salariés et les autorités prudentielles, qu'il s'agisse de la Commission de contrôle des assurances ou de mes services.
Le marché français de l'assurance est sûr. La récente défaillance d'une petite compagnie d'assurance vie constitue un cas isolé qui ne doit pas nous conduire à des généralisations hâtives sur le secteur.
Pour autant, le fait qu'aucune solution de place n'ait été apportée, la situation insatisfaisante dans laquelle se trouvent les assurés incitent à la réflexion et à l'action. Il faut que la protection des assurés soit renforcée. C'est pour cela que je souhaite conduire une réflexion avec la profession de l'assurance pour améliorer notre dispositif en cas de défaillance d'une entreprise. C'est une question de sécurité de place à laquelle je suis très attaché. Je suis déterminé à trouver une solution, dans la concertation, avec si nécessaire une solution législative. C'est dans ce cadre que j'étudie les modalités de l'accroissement des effectifs mis à la disposition de la Commission de contrôle des assurances.
2. Défendre les atouts de l'assurance.
a) Il y a un succès collectif que je voudrais souligner : le redressement, opéré avec détermination pendant plusieurs années, de l'assurance dommage. Vous connaissez mieux que moi les dégâts qu'a pu causer la crise de ce marché il y a quelques années. Il faut préserver ce succès, en évitant les dangers de la guerre tarifaire.
Par ailleurs, comme Christian Pierret, secrétaire d'État à l'Industrie, je ne souhaite pas que la Poste s'installe dans le champ de l'assurance dommage dans le cadre du futur contrat de plan, même si je n'exclus pas qu'elle puisse lancer des expérimentations en assurances de personnes, au-delà de l'assurance vie sur laquelle elle est déjà fortement présente.
b) La défense des atouts de l'assurance se joue également à Bruxelles, par exemple sur le dispositif du bonus malus dont certains estiment qu'il serait contraire à la liberté tarifaire et qu'il ne serait pas justifié par l'intérêt général. Ce n'est pas mon analyse et je l'ai indiqué à Mario Monti, Commissaire européen en charge de ces questions. Il me semble en effet que notre dispositif de bonus-malus fonctionne à la satisfaction générale car il permet aux assurés de changer facilement d'assureur, aux assureurs d'apprécier précisément les risques et aux pouvoirs publics de favoriser la prévention.
c) Enfin, parmi les atouts de l'assurance, je ne voudrais pas omettre l'assurance vie. Je sais que la politique du Gouvernement en matière de fiscalité de l'épargne, notamment pour l'assurance vie, a suscité des désaccords. Elle n'a pas pu vous surprendre : une fiscalité plus juste, fondée notamment sur un rééquilibrage de la taxation entre les revenus du travail et du capital, était au coeur des engagements du nouveau Gouvernement. C'est une de mes priorités. A cet égard, la pérennité d'exonération totale, sans plafond, de l'ensemble des contrats d'assurance vie n'était pas acceptable.
Mais on ne fera pas croire que la justice fiscale voulue par les Français est contraire à l'efficacité d'une épargne investie à long terme dans des placements à risque. C'est parce que nous avons voulu concilier ces deux principes que la taxation de l'assurance vie a été fixée au taux de 7,5 % au-delà de 8 ans, c'est-à-dire en deçà du taux normal pour des produits comparables. De même, le mécanisme d'abattement qui a été institué permet d'exonérer les petits épargnants.
Enfin, j'ai proposé au Parlement d'étendre aux contrats d'assurance vie investis en actions cotées l'exonération d'impôt sur le revenu au bout de huit ans que prévoyait le projet initial du Gouvernement sur les investissements à risque. Développer ainsi un actionnariat solide, c'est aussi permettre à nos entreprises d'échapper à des attaques qui seraient purement spéculatives ou au contraire de constituer des alliances fortes et durables. Cette proposition est, à l'heure où je parle, en cours d'examen par l'Assemblée nationale. Je souhaite qu'elle puisse être retenue pour favoriser une épargne nationale au service de l'investissement et de l'innovation, de la croissance et de l'emploi.
J'ai donc la certitude que l'assurance vie reste un produit attractif. La presse professionnelle partage d'ailleurs ce sentiment. Il appartient maintenant à la profession de l'assurance de faire partager cette conviction à ses clients. Connaissant la qualité et la motivation des réseaux, j'ai confiance dans leur réussite.
Rechercher de nouvelles frontières pour l'assurance. Cet appel n'est pas un prétexte pour échapper à nos débats fiscaux. C'est au contraire un retour à une préoccupation fondamentale pour les pouvoirs publics : comment répondre de manière adaptée à l'émergence de nouveaux risques ? Comment satisfaire la demande croissante de sécurité de nos concitoyens et de nos entreprises face à des risques complexes et mal connus ?
La responsabilité médicale, les dommages à l'environnement font périodiquement parler d'eux. On parle moins souvent de leur prise en charge : trouver des garanties qui, dans leur étendue et leur montant, approchent souvent les limites de l'assurabilité fait partie des grands défis de la profession de l'assurance.
Mais, au-delà de cette recherche sur les risques, je crois que l'assurance a un rôle décisif à jouer dans l'accompagnement de la croissance, notamment auprès des PME. J'ai dit que l'assurance reposait sur la confiance. Elle peut aussi favoriser la confiance, en proposant aux PME et aux particuliers des produits adaptés à la réalité de leurs risques. Dira-t-on jamais assez ce que peut apporter un contrat de sécurité informatique ?
Plus il semble difficile de maîtriser les risques, plus il est nécessaire de se prémunir contre leurs conséquences financières. Cette réflexion, le Gouvernement la conduit pour préserver et développer les mécanismes d'assurance et de solidarité dont l'État est le garant. La profession de l'assurance a, dans ce domaine, une expertise reconnue et un rôle à jouer. Dans cette réflexion, je tiens à saluer les promoteurs et les auteurs de l'Encyclopédie de l'assurance, dirigée par François Ewald et Jean-Hervé Lorenzi, qui apportent une contribution remarquable à ces débats.
Vous me trouverez donc, pour cela, à vos côtés. J'ai confiance en votre engagement et en votre dynamisme.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 1 août 2002)