Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'opération, organisée par branche professionnelle, de diagnostic des blocages des systèmes informatiques liés au passage à l'an 2000 des petites entreprises et sur la préparation d'un document pratique sur le dispositif juridique et assurantiel applicable au "bogue de l'an 2000", Paris, le 22 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à RMC le 26 janvier 2000, sur les modalités de remboursement des dégâts consécutifs à la tempête et à la marée noire, l'aide financière offerte par l'Etat et la campagne d'information gouvernementale destinée aux sinistrés.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Humanité" du 21 février 2000, sur la proposition des assurances Axa de doubler les cotisations d'assurances des handicapés et la position de l'Etat sur la mutualisation des risques financiers dans le secteur de l'assurance.

Article Interview

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21 février 2000, sur l'épargne salariale, la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu et de baisser la TVA et sur la proposition de prendre en charge par contrat les handicapés à la fois par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les assurances.

Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à Europe 1 le 6 janvier 2000, sur l'indemnisation par les assurances des dégats causés par la tempête et les procédures de remboursement des sinistres.

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Ouest-France" du 15 janvier 1999, sur les conséquences de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika".

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. Adrien Zeller, secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale, sur l'harmonisation des systèmes de protection sociale pour 1992 et la politique sociale en France, Paris le 14 novembre 1987, publiés dans "Le Caducée" de décembre 1987.

Article Déclaration

Article de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, dans "Le Figaro Magazine" du 12 décembre 1987, sur les grandes orientations libérales pour les échéances de l'élection présidentielle et du marché communautaire.

Article

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'effort communautaire pour la réalisation du marché unique européen en 1992 et sur la politique économique, Paris le 18 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur UDF, à France-Inter le 25 mai 1987, sur l'union de la majorité face aux thèses du Front national et les conclusions du rapport des Sages sur le financement du déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat à la concurrence et à la consommation, dans "La Croix" le 4 mars 1987, sur la protection du consommateur face aux dérapages des prix.

Article Interview

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