Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Guillaumat de Blignières  ;  Jean-Pierre Milanesi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France 2" le 5 juin 2013, sur les grandes lignes de son projet de loi sur la consommation.

Interview

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2012. Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Assurances en matière de transport.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement de la dépendance, à Marseille le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures de défense du consommateur en matière de crédit à la consommation et d'assurances, Paris le 8 février 2011.

Déclaration

L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilles Johanet  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

L'évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

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