Assurances

Assurances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gilles Johanet  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 2 février 2011. La nouvelle convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

L'évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes  ;  Direction générale du Trésor

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Direct Matin" le 17 décembre 2010, sur la situation économique et financière des pays de l'Europe et sur la proposition jugée "catastrophique et constitutionnellement impossible" de sortir de l'euro.

Interview Article

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, au Sénat le 18 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, à l'issue de la réunion des ministres sur les suites de la tempête Xynthia et l'indemnisation des victimes des inondations, Paris le 13 avril 2010.

Conférence de presse

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur des victimes de la tempête Xynthia, à La Roche-sur-Yon le 16 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 1er mars 2010, sur les causes et les conséquences de la tempête Xinthia en Charente-Maritime et en Vendée.

Interview

1er mars 2010

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 1er mars 2010, sur l'aide aux victimes de la tempête Xinthia, la reconstruction des digues, l'urbanisation du littoral et la réforme de la garde à vue.

Interview

1er mars 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la catastrophe causée par la tempête Xynthia, Paris le 28 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

Communiqué

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