Audiovisuel

Audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 avril 1998. L'audiovisuel extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 1998. Orientations pour l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 1999. Réforme de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Audiovisuel public.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Les Priorités de la présidence française de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Dispositions relatives aux concentrations dans l'audiovisuel et la presse.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Dépôt légal.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Le sommet de la francophonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la réorganisation du ministère, la nécessité de développer le secteur culturel européen, le projet de réforme de l'audiovisuel public et la préparation de la célébration du passage à l'an 2000, Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Février 1994 L'Emploi de la langue française.

Communiqué

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