Audiovisuel

Audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Février 1991 Coopération universitaire internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Les premiers contrats d'objectifs entre l'Etat et les sociétés du secteur public audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Modification de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Code de la communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 Le développement du plan-câble.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juillet 1990 Coopération culturelle, scientifique et technique avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Octobre 1992 La Politique culturelle extérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Avril 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Mai 1989 Le financement des industries de la culture.

Communiqué

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