Audiovisuel

Audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Février 1994 Les "Autoroutes" de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Mars 1986 Les industries et technologies culturelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Février 1991 Coopération universitaire internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1990 Les premiers contrats d'objectifs entre l'Etat et les sociétés du secteur public audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Modification de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1993 Code de la communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 Le développement du plan-câble.

Communiqué

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