Auto entrepreneur

Auto entrepreneur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Charpin  ;  Pierre-Marie Carraud  ;  Claire Durrieu  ;  Camille Freppel  ;  Laurent Caussat  ;  Eve Robert  ;  Clement Cadoret  ;  Solène Baubry  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de plusieurs mesures visant à simplifier l'activité des travailleurs indépendants, à Dijon le 5 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'avenir du Conseil économique, social et environnemental, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/RMC" le 25 mars 2016, sur la baisse du déficit public, celle des dépenses budgétaires et leur impact sur le budget des collectivités locales, sur les mauvais chiffres du chômage, sur le projet de loi sur le travail, sur les lanceurs d'alerte.

Interview

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "BFMTV/RMC" le 20 janvier 2016, sur son action pour réduire les freins à la création d'entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Le régime social des indépendants (RSI)

Avis

Auteur(s) :  Monique Weber  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures d'aide au secteur de l'artisanat, à Paris le 3 décembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à "RMC" le 18 décembre 2013, sur les débats autour de la "4G" pour la téléphonie mobile, sur le statut unique envisagé pour toutes les entreprises individuelles.

Interview

Entreprises et entrepreneurs individuels : passer du parcours du combattant au parcours de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Grandguillaume  ;  Valérian Pham Ngoc  ;  Jacques Sauret  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

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